Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire. La Ville de Vienne envisage des travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité du groupe scolaire Lafayette dont les principaux enjeux sont la réduction des consommations énergétiques, la mise au norme PMR et des améliorations fonctionnelles pour les usagers. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission DIA/ APS avec esquisse/ APD / PRO / AMT / EXE (EXE1+VISA+SYN) / DET /AOR ainsi que la mission OPC conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Les entreprises (ou opérateurs économiques chargés des travaux) assureront les études d'exécution. La maîtrise d'oeuvre assure néanmoins : - L'établissement d'un quantitatif estimatif (identifié EXE1) - Le visa des études d'exécution fournies par les entreprises (VISA) - La synthèse des études d'exécution fournies par les entreprises (SYN) La mission comporte également une mission complémentaire système de sécurité incendie dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 017 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre). La date prévisionnelle de début des prestations est novembre 2025. La durée prévisionnelle de l'opération est de 35 mois (hors garantie de parfait achèvement). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. A titre indicatif, la durée des travaux est de 24 mois. L'ensemble de l'opération sera réalisé en site occupé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et la mise en accessibilité PMR du groupe scolaire Lafayette
Numéro de référence: 25VIE14
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire.
La Ville de Vienne envisage des travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité du groupe scolaire Lafayette dont les principaux enjeux sont la réduction des consommations énergétiques, la mise au norme PMR et des améliorations fonctionnelles pour les usagers.
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission DIA/ APS avec esquisse/ APD / PRO / AMT / EXE (EXE1+VISA+SYN) / DET /AOR ainsi que la mission OPC conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les entreprises (ou opérateurs économiques chargés des travaux) assureront les études d'exécution.
La maîtrise d'oeuvre assure néanmoins :
- L'établissement d'un quantitatif estimatif (identifié EXE1)
- Le visa des études d'exécution fournies par les entreprises (VISA)
- La synthèse des études d'exécution fournies par les entreprises (SYN)
La mission comporte également une mission complémentaire système de sécurité incendie dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 017 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).
La date prévisionnelle de début des prestations est novembre 2025. La durée prévisionnelle de l'opération est de 35 mois (hors garantie de parfait achèvement). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. A titre indicatif, la durée des travaux est de 24 mois.
L'ensemble de l'opération sera réalisé en site occupé
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire.
La Ville de Vienne envisage des travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité du groupe scolaire Lafayette dont les principaux enjeux sont la réduction des consommations énergétiques, la mise au norme PMR et des améliorations fonctionnelles pour les usagers.
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission DIA/ APS avec esquisse/ APD / PRO / AMT / EXE (EXE1+VISA+SYN) / DET /AOR ainsi que la mission OPC conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les entreprises (ou opérateurs économiques chargés des travaux) assureront les études d'exécution.
La maîtrise d'oeuvre assure néanmoins :
- L'établissement d'un quantitatif estimatif (identifié EXE1)
- Le visa des études d'exécution fournies par les entreprises (VISA)
- La synthèse des études d'exécution fournies par les entreprises (SYN)
La mission comporte également une mission complémentaire système de sécurité incendie dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 017 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).
La date prévisionnelle de début des prestations est novembre 2025. La durée prévisionnelle de l'opération est de 35 mois (hors garantie de parfait achèvement). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. A titre indicatif, la durée des travaux est de 24 mois.
L'ensemble de l'opération sera réalisé en site occupé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1695557
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 14 rue Lafayette
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère
🏙️
Durée de l'accord: 35 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes ; Opqibi 1224 ; Opqibi 1322 ; Opqibi 1419 ; Opqibi 1202 ; Opqibi 1204 ; Opqibi 1206 ; Opqtecc 2.1
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Budget propre de la Ville de Vienne
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).
Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence d'architecte.
Le mandataire (obligatoirement l'architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique).
Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite.
Equipe pluridisciplinaire et compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre:
- Architecte (inscription à l'ordre des architectes demandée, ou qualification équivalente)
- Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment
- Ingénierie fluides, plus particulièrement génie climatique et électricité
- Economie de la construction
- Ingénierie structure (structures béton & métalliques, bois)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Budget propre de la Ville de Vienne
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).
Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence d'architecte.
Le mandataire (obligatoirement l'architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique).
Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite.
Equipe pluridisciplinaire et compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre:
- Architecte (inscription à l'ordre des architectes demandée, ou qualification équivalente)
- Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment
- Ingénierie fluides, plus particulièrement génie climatique et électricité
- Economie de la construction
- Ingénierie structure (structures béton & métalliques, bois)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 262E6015-9107-616B-6E08F6869F186EC1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552532 (2025-08-22)