Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'élargissement du pont de Vernaison sur le Rhône

Métropole de Lyon DGEEP

Descriptif du marché : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux comprenant les éléments suivants : - Mission technique de conception et réalisation ; - Mission de suivi et de réception des travaux ; - Mission de coordination et pilotage de l'ensemble des acteurs en interface avec le projet ; - Mission de préparation et de rédaction des dossiers règlementaires et suivi des procédures ; - Gestion et suivi administratif : organisation des réunions, rédaction des comptes rendus, reporting ; - Rédaction des cahiers des charges et pilotage de la mise à jour des diagnostics et diagnostics complémentaires. Ces missions concernent : - La réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la bonne marche de l'opération ; - La prise en compte des contraintes réglementaires et leurs évolutions ainsi que le contexte local pour assurer la gestion et le suivi d'exécution ; - La prise en compte de l'état du patrimoine existant et de ses dégradations et soumettre au maître d'ouvrage d'éventuelles adaptations au programme en cas de nécessité ; - Assurer une bonne coordination avec les autres MOA ou MOE, notamment pour la dépose, le remplacement ou la pose des réseaux ; - Mener les études de circulation et proposer les déviations nécessaires pendant les phases travaux. Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit : Pour la partie études : Missions règlementaires : DIA / AVP / PRO / AMT / OPC Missions complémentaires : - Investigations complémentaires ; - Réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux ; - Missions géotechniques ; - Recalcul de l'ouvrage - Évaluation structurale ; - Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) ; - Intégration des projets du secteur ; - Dossier d'ouvrage ; - Mission communication. Pour la partie travaux : Missions règlementaires : VISA / DET / AOR / OPC Missions complémentaires : - Missions géotechniques ; - Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) ; - Dossier d'ouvrage ; - Mission communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Métropole de Lyon DGEEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'élargissement du pont de Vernaison sur le Rhône
Numéro de référence: 25OA01
Brève description:

Brève description

Descriptif du marché :
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux comprenant les éléments suivants :
- Mission technique de conception et réalisation ;
- Mission de suivi et de réception des travaux ;
- Mission de coordination et pilotage de l'ensemble des acteurs en interface avec le projet ;
- Mission de préparation et de rédaction des dossiers règlementaires et suivi des procédures ;
- Gestion et suivi administratif : organisation des réunions, rédaction des comptes rendus, reporting ;
- Rédaction des cahiers des charges et pilotage de la mise à jour des diagnostics et diagnostics complémentaires.
Ces missions concernent :
- La réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la bonne marche de l'opération ;
- La prise en compte des contraintes réglementaires et leurs évolutions ainsi que le contexte local pour assurer la gestion et le suivi d'exécution ;
- La prise en compte de l'état du patrimoine existant et de ses dégradations et soumettre au maître d'ouvrage d'éventuelles adaptations au programme en cas de nécessité ;
- Assurer une bonne coordination avec les autres MOA ou MOE, notamment pour la dépose, le remplacement ou la pose des réseaux ;
- Mener les études de circulation et proposer les déviations nécessaires pendant les phases travaux.
Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :
Pour la partie études :
Missions règlementaires : DIA / AVP / PRO / AMT / OPC
Missions complémentaires :
- Investigations complémentaires ;
- Réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux ;
- Missions géotechniques ;
- Recalcul de l'ouvrage - Évaluation structurale ;
- Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) ;
- Intégration des projets du secteur ;
- Dossier d'ouvrage ;
- Mission communication.
Pour la partie travaux :
Missions règlementaires : VISA / DET / AOR / OPC
Missions complémentaires :
- Missions géotechniques ;
- Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) ;
- Dossier d'ouvrage ;
- Mission communication

Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1604399
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 -
Code postal: 69505
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 09:00:00 📅
Lieu:

Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 800 000,00 euros Ht

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre complète en conception et suivi des travaux, de même nature et importance, appréciées au regard d'au moins une référence de moins de trois ans dans chacun des domaines suivants : - Une référence d'importance comparable pour des missions de Moe dans le cadre de travaux de rénovation Et - Une référence d'importance comparable pour des missions de Moe dans le cadre de travaux de réparation ou de renforcement de pont ou passerelle suspendu(e). Ou équivalents. // Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : Niveau minimum, le cas échéant : Chacune des qualifications Opqibi suivantes : 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'Exécution courant, 0331 : Direction de l'exécution des travaux, 1201 : étude de fondations complexes, 1205 : étude de structures métalliques complexes, 1209 : étude en restauration d'ouvrages, 1506 : étude de trafic, 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, 1819 : Ingénierie des ponts complexes, 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art, 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, ou équivalents. // Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau minimum, le cas échéant : Diplôme niveau Bac+5 (ou équivalent) en Génie Civil, spécialisé en Ouvrages d'Art, Et Diplôme d'architecte Dplg ou De avec habilitation à la maitrise d'oeuvre en son nom propre, ou équivalents

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum, le cas échéant :
Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre complète en conception et suivi des travaux, de même nature et importance, appréciées au regard d'au moins une référence de moins de trois ans dans chacun des domaines suivants :
- Une référence d'importance comparable pour des missions de Moe dans le cadre de travaux de rénovation
Et
- Une référence d'importance comparable pour des missions de Moe dans le cadre de travaux de réparation ou de renforcement de pont ou passerelle suspendu(e).
Ou équivalents.
//
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :
Niveau minimum, le cas échéant :
Chacune des qualifications Opqibi suivantes :
0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'Exécution courant,
0331 : Direction de l'exécution des travaux,
1201 : étude de fondations complexes,
1205 : étude de structures métalliques complexes,
1209 : étude en restauration d'ouvrages,
1506 : étude de trafic,
1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants,
1819 : Ingénierie des ponts complexes,
1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art,
2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,
ou équivalents.
//
Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau minimum, le cas échéant :
Diplôme niveau Bac+5 (ou équivalent) en Génie Civil, spécialisé en Ouvrages d'Art,
Et
Diplôme d'architecte Dplg ou De avec habilitation à la maitrise d'oeuvre en son nom propre, ou équivalents

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 18.1 de l'Acte d'Engagement-CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 18.2 de l'acte d'engagement-CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d'enregistrement national: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: https://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604399 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604399 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'oeuvre d'une durée ferme de 60 mois Montant estimatif global du marché : 3 000 000 euros Ht Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com, est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 25oa01. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd- Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03

Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'oeuvre d'une durée ferme de 60 mois
Montant estimatif global du marché : 3 000 000 euros Ht
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la
présente consultation.
Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne
peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du
dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la
Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com,
est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 25oa01.
Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles
L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019
relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les
candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs
à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur
exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous
forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur
support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-
Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise
des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que
dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de
sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est
précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont
transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse
suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de
l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et
Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505
Lyon Cedex 03

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CFE71D25-96E4-2DBB-A00FB19E8371E159
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137722 (2025-02-27)

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