Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence Saint Antoine - 20600 Bastia

OPH de la collectivité de Corse

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence Saint Antoine, située à Bastia (20600), composée comme suit: - Saint Antoine 1 (bâtiments A1; A2; B1; B2) - Saint Antoine 2 (bâtiments C1; C2; D; E) - Saint Antoine 3 (bâtiments F1; F2; F3; G1; G2) La mission confiée au titulaire est une mission de base (articles R.2431-5, R.2431-19 ccp) " réhabilitation " (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission de Diagnostic (DIA) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Le montant prévisionnel des travaux est estimé à environ neuf millions cent quatre-vingt mille euros hors taxes (9 180 000 euros HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe de logements HLM de la résidence Saint Antoine - 20600 Bastia
Numéro de référence: 2025 MS 12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025 MS 12
Description du marché:

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de Maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du groupe de logements HLM de la Résidence Saint Antoine, 20600 BASTIA, composée comme suit : - Saint Antoine 1 : Bâtiment A1 - Bâtiment A2 - Bâtiment B1 - Bâtiment B2. - Saint Antoine 2 : Bâtiment C1 - Bâtiment C2 - Bâtiment D - Bâtiment E. - Saint Antoine 3 : Bâtiment F1 - Bâtiment F2 - Bâtiment F3 - Bâtiment G1 - Bâtiment G2. La mission confiée au titulaire est une mission de base (articles R.2431-5, R.2431-19 ccp) " réhabilitation " (AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission de Diagnostic (DIA) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Le montant prévisionnel des travaux est estimé à environ neuf millions cent quatre-vingt mille euros hors taxes (9 180 000 euros HT).

Informations complémentaires:

Le marché débute dés sa notification au titulaire et s'achèvera après la réception des travaux.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature DC 1 ou équivalent, - Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp (modèle joint en annexe) - Copie des attestations d'assurances en responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Des justifications sur les moyens dont le candidat dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentané d'entreprises, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services@oph2c.corsica 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
URL: https://oph2c.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1074583.html 🌏
URL de participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano -
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies de recours - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100048 (2025-02-12)

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