Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"

mairie de Saint-Fons

Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, la Ville de Saint-Fons souhaite lancer un concours restreint sur esquisse pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier « Clochettes-Minguettes » à Saint-Fons. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1, 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture est d'ingénierie sur esquisse. Le nombre de candidats admis à concourir est de trois (3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"
Numéro de référence: 2025_28
Brève description:
Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, la Ville de Saint-Fons souhaite lancer un concours restreint sur esquisse pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier « Clochettes-Minguettes » à Saint-Fons. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1, 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture est d'ingénierie sur esquisse. Le nombre de candidats admis à concourir est de trois (3)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1675738
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-11 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Chaque candidat admis à présenter son offre se verra attribuer une prime d'un montant de 15 000 euro(s) HT

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Fons
Numéro d'enregistrement national: 77376
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT-BEGHDADI Jassemine
Courrier électronique: jdupontbeghdadi@saint-fons.fr 📧
Téléphone: 0472092029 📞
URL: https://www.saint-fons.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2A8F782B-CFCA-6854-32B55AADB29FC37B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2A8F783A-91F1-F0B5-870A558D891E8704
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2025/S 127-439729 (2025-07-03)
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