Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques, d'éclairage public et de réseaux « ville » sur le territoire du SIPPEREC et de SUD-ELEG, à la suite de son adhésion au SIPPEREC au titre de sa compétence « électricité ». Cette adhésion a été approuvée par le Comité Syndical du SIPPEREC par la délibération n°2018-12-72 du 13 décembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
Numéro de référence: 24S078
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques, d'éclairage public et de réseaux « ville » sur le territoire du SIPPEREC et de SUD-ELEG, à la suite de son adhésion au SIPPEREC au titre de sa compétence « électricité ». Cette adhésion a été approuvée par le Comité Syndical du SIPPEREC par la délibération n°2018-12-72 du 13 décembre 2018.
1️⃣
Description du marché:
“opérations sur les communes d'AUBERVILLIERS, BAGNOLET, BOBIGNY, BONDY, DRANCY, DUGNY, LA COURNEUVE, LE BOURGET, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LES LILAS, LES...”
Description du marché
opérations sur les communes d'AUBERVILLIERS, BAGNOLET, BOBIGNY, BONDY, DRANCY, DUGNY, LA COURNEUVE, LE BOURGET, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LES LILAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, MONTREUIL, NOISY-LE-SEC, PANTIN, ROMAINVILLE, ROSNY-SOUS-BOIS, STAINS et VILLEMOMBLE.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Le SIPPEREC peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Les délais d'exécution courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations.
Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre.
Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Exposé technique : descriptif du déroulement de la prestation et moyens associés (humains et matériels) (31 pts) comme suit:
- Sous-critère n°1 : Phase technique n°1 du maître d'oeuvre : préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts);
- Sous-critère n°2 : Phase technique n°2 : assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts);
- Sous-critère n°3 : Phase technique n°3 du maître d'oeuvre : visa (2 pts);
- Sous-critère n°4 : Phase technique n°4 du maître d'oeuvre : D.E.T (10 pts);
- Sous-critère n°5 : Phase technique n°5 du maître d'oeuvre : ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts);
- Sous-critère n°6 : Phase technique n°6 du maître d'oeuvre : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Critère de qualité (nom): Démarche qualité (29 pts) comme suit:
- Sous-critère n°1 : Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts);
- Sous-critère n°2 : Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts);
- Sous-critère 3 : Proposition de livrables (24 pts) comme suit:
*Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts),
*Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts),
*Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts),
*Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts).
Critère de qualité (nom): Environnement - Social (10 pts) comme suit:
- Démarches environnementales (5 points);
- Démarches sociales (5 points);
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“opérations sur les communes d'ANTONY, ASNIERES-SUR-SEINE, BAGNEUX, BOIS-COLOMBES, BOULOGNE-BILLANCOURT, BOURG-LA-REINE, CHATENAY-MALABRY, CHATILLON,...”
Description du marché
opérations sur les communes d'ANTONY, ASNIERES-SUR-SEINE, BAGNEUX, BOIS-COLOMBES, BOULOGNE-BILLANCOURT, BOURG-LA-REINE, CHATENAY-MALABRY, CHATILLON, CLAMART, CLICHY-LA-GARENNE, COLOMBES, COURBEVOIE, EPINAY-SUR-SEINE, FONTENAY-AUX-ROSES, GENNEVILLIERS, ISSY-LES-MOULINEAUX, LA GARENNE-COLOMBES, LEVALLOIS-PERRET, L'ILE-SAINT-DENIS, MALAKOFF, MONTROUGE, NANTERRE, NEUILLY SUR SEINE, PIERREFITTE-SUR-SEINE, LE PLESSIS-ROBINSON, PUTEAUX, SAINT-DENIS, SAINT-OUEN-SUR-SEINE, SCEAUX, SURESNES et VANVES.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Le SIPPEREC peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Les délais d'exécution courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations.
Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre.
Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre.
3️⃣
Description du marché:
“opérations sur les communes d'ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL SUR MARNE, BRUNOY, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHARENTON-LE-PONT,...”
Description du marché
opérations sur les communes d'ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL SUR MARNE, BRUNOY, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHARENTON-LE-PONT, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, CRETEIL, FONTENAY-SOUS-BOIS, FRESNES, GENTILLY, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, KREMLIN-BICETRE, LE PERREUX-SUR-MARNE, L'HAY-LES-ROSES, MAISONS-ALFORT, NOGENT-SUR-MARNE, ORLY, RUNGIS, SAINT-MANDE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, SAINT-MAURICE, SANTENY, SUCY-EN-BRIE, THIAIS, VALENTON, VILLECRESNES, VILLEJUIF, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VILLIERS SUR MARNE, VINCENNES et VITRY-SUR-SEINE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Telle que mentionnée dans le DCE.: Telle que mentionnée dans le DCE.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Telle que mentionnée dans le DCE.: Telle que mentionnée dans le DCE.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Telle que mentionnée dans le DCE.: Telle que mentionnée dans le DCE.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 050-161813 (2025-03-11)
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit:
-Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit:
*AVP et PRO sur 6 points ;
*Enquêtes sur 4 points.
-Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts);
-Visa (2 pts);
-D.E.T (10 pts) comme suit:
*Préparation de chantier sur 2 points ;
*Suivi des travaux sur 4 points ;
*Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ;
*Gestion des déchets sur 1 points.
-Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts);
-Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Critère de qualité (nom): Démarche qualité (29 pts) comme suit:
-Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts);
-Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts);
-Proposition de livrables (24 pts) comme suit:
*Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts),
*Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts),
*Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts),
*Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts),
* Exemple de tableau de suivi des enquêtes (1 pts),
* Exemple de planning comme défini dans le CCTP (5 pts),
*Exemple de fiche VISA de l'EXE et du DOE complétée (1 pts).
Critère de qualité (nom): Environnement - Social sur la base du Cadre de Réponse Technique (10 pts) comme suit:
- Démarches environnementales (5 points);
- Démarches sociales (5 points);
Critère de qualité (nom): Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit:
-Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit:
*AVP et PRO sur 6 points ;
*Enquêtes sur 4 points.
-Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts);
-Visa (2 pts);
-D.E.T (10 pts) comme suit:
*Préparation de chantier sur 2 points ;
*Suivi des travaux sur 4 points ;
*Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ;
*Gestion des déchets sur 1 points.
-Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts);
-Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Critère de qualité (nom): Environnement - Social sur la base du cadre de réponse technique (10 pts) comme suit:
- Démarches environnementales (5 points);
- Démarches sociales (5 points);
Critère de qualité (nom): Environnement - Social (10 pts) sur la base du cadre de réponse technique comme suit:
- Démarches environnementales (5 points);
- Démarches sociales (5 points);
Source: OJS 2025/S 051-164469 (2025-03-12)