Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
Sipperec
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques, d'éclairage public et de réseaux « ville » sur le territoire du SIPPEREC et de SUD-ELEG, à la suite de son adhésion au SIPPEREC au titre de sa compétence « électricité ». Cette adhésion a été approuvée par le Comité Syndical du SIPPEREC par la délibération n°2018-12-72 du 13 décembre 2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Qui ?- • Sipperec
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
| 2025-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie
📦
Ville: AUBERVILLIERS, BAGNOLET, BOBIGNY, BONDY, DRANCY, DUGNY, LA COURNEUVE, LE BOURGET, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LES LILAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, MONTREUIL, NOISY-LE-SEC, PANTIN, ROMAINVILLE, ROSNY-SOUS-BOIS, STAINS et VILLEMOMBLE.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Exposé technique : descriptif du déroulement de la prestation et moyens associés (humains et matériels) (31 pts) comme suit: - Sous-critère n°1 : Phase technique n°1 du maître d'oeuvre : préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts); - Sous-critère n°2 : Phase technique n°2 : assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); - Sous-critère n°3 : Phase technique n°3 du maître d'oeuvre : visa (2 pts); - Sous-critère n°4 : Phase technique n°4 du maître d'oeuvre : D.E.T (10 pts); - Sous-critère n°5 : Phase technique n°5 du maître d'oeuvre : ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); - Sous-critère n°6 : Phase technique n°6 du maître d'oeuvre : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Démarche qualité (29 pts) comme suit: - Sous-critère n°1 : Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); - Sous-critère n°2 : Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); - Sous-critère 3 : Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts).
Environnement - Social (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points);
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ouest
Description du marché:
Informations complémentaires:
Ville: Antony, asnieres-sur-seine, bagneux, bois-colombes, boulogne-billancourt, bourg-la-reine, chatenay-malabry, chatillon, clamart, clichy-la-garenne, colombes, courbevoie, epinay-sur-seine, fontenay-aux-roses, gennevilliers, issy-les-moulineaux, la garenne-colombes, levallois-perret, l'ile-saint-denis, malakoff, montrouge, nanterre, neuilly sur seine, pierrefitte-sur-seine, le plessis-robinson, putea
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sud-Est
Description du marché:
Ville: Alfortville, arcueil, bonneuil sur marne, brunoy, bry-sur-marne, cachan, champigny-sur-marne, charenton-le-pont, chevilly-larue, choisy-le-roi, creteil, fontenay-sous-bois, fresnes, gentilly, ivry-sur-seine, joinville-le-pont, kremlin-bicetre, le perreux-sur-marne, l'hay-les-roses, maisons-alfort, nogent-sur-marne, orly, rungis, saint-mande, saint-maur-des-fosses, saint-maurice, santeny, sucy-en-b
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Telle que mentionnée dans le DCE.: Telle que mentionnée dans le DCE.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telle que mentionnée dans le DCE.: Telle que mentionnée dans le DCE.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saran CISSE
Courrier électronique: commande-publique@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0144743200 📞
URL: https://www.sipperec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161813 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
Numéro de référence:
24S078
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques, d'éclairage public et de réseaux « ville » sur le territoire du SIPPEREC et de SUD-ELEG, à la suite de son adhésion au SIPPEREC au titre de sa compétence « électricité ». Cette adhésion a été approuvée par le Comité Syndical du SIPPEREC par la délibération n°2018-12-72 du 13 décembre 2018.
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Description du marché:
opérations sur les communes d'AUBERVILLIERS, BAGNOLET, BOBIGNY, BONDY, DRANCY, DUGNY, LA COURNEUVE, LE BOURGET, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LES LILAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, MONTREUIL, NOISY-LE-SEC, PANTIN, ROMAINVILLE, ROSNY-SOUS-BOIS, STAINS et VILLEMOMBLE.
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L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Le SIPPEREC peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Les délais d'exécution courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations.
Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre.
Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre
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Ville: AUBERVILLIERS, BAGNOLET, BOBIGNY, BONDY, DRANCY, DUGNY, LA COURNEUVE, LE BOURGET, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LES LILAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, MONTREUIL, NOISY-LE-SEC, PANTIN, ROMAINVILLE, ROSNY-SOUS-BOIS, STAINS et VILLEMOMBLE.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Exposé technique : descriptif du déroulement de la prestation et moyens associés (humains et matériels) (31 pts) comme suit: - Sous-critère n°1 : Phase technique n°1 du maître d'oeuvre : préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts); - Sous-critère n°2 : Phase technique n°2 : assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); - Sous-critère n°3 : Phase technique n°3 du maître d'oeuvre : visa (2 pts); - Sous-critère n°4 : Phase technique n°4 du maître d'oeuvre : D.E.T (10 pts); - Sous-critère n°5 : Phase technique n°5 du maître d'oeuvre : ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); - Sous-critère n°6 : Phase technique n°6 du maître d'oeuvre : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Démarche qualité (29 pts) comme suit: - Sous-critère n°1 : Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); - Sous-critère n°2 : Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); - Sous-critère 3 : Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts).
Environnement - Social (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points);
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Ouest
Description du marché:
opérations sur les communes d'ANTONY, ASNIERES-SUR-SEINE, BAGNEUX, BOIS-COLOMBES, BOULOGNE-BILLANCOURT, BOURG-LA-REINE, CHATENAY-MALABRY, CHATILLON, CLAMART, CLICHY-LA-GARENNE, COLOMBES, COURBEVOIE, EPINAY-SUR-SEINE, FONTENAY-AUX-ROSES, GENNEVILLIERS, ISSY-LES-MOULINEAUX, LA GARENNE-COLOMBES, LEVALLOIS-PERRET, L'ILE-SAINT-DENIS, MALAKOFF, MONTROUGE, NANTERRE, NEUILLY SUR SEINE, PIERREFITTE-SUR-SEINE, LE PLESSIS-ROBINSON, PUTEAUX, SAINT-DENIS, SAINT-OUEN-SUR-SEINE, SCEAUX, SURESNES et VANVES.
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L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Le SIPPEREC peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Les délais d'exécution courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations.
Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre.
Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Sud-Est
Description du marché:
opérations sur les communes d'ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL SUR MARNE, BRUNOY, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHARENTON-LE-PONT, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, CRETEIL, FONTENAY-SOUS-BOIS, FRESNES, GENTILLY, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, KREMLIN-BICETRE, LE PERREUX-SUR-MARNE, L'HAY-LES-ROSES, MAISONS-ALFORT, NOGENT-SUR-MARNE, ORLY, RUNGIS, SAINT-MANDE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, SAINT-MAURICE, SANTENY, SUCY-EN-BRIE, THIAIS, VALENTON, VILLECRESNES, VILLEJUIF, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VILLIERS SUR MARNE, VINCENNES et VITRY-SUR-SEINE.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront au siège du Syndicat et sur le territoire géographique du SIPPEREC, à savoir les 87 communes adhérentes à la compétence électricité, ainsi que sur le territoire du syndicat SUD'ELEG.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Telle que mentionnée dans le DCE.: Telle que mentionnée dans le DCE.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telle que mentionnée dans le DCE.: Telle que mentionnée dans le DCE.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national:
25750004100047
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saran CISSE
Courrier électronique: commande-publique@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0144743200 📞
URL: https://www.sipperec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161813 (2025-03-11)
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
1 850 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit: -Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit: *AVP et PRO sur 6 points ; *Enquêtes sur 4 points. -Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); -Visa (2 pts); -D.E.T (10 pts) comme suit: *Préparation de chantier sur 2 points ; *Suivi des travaux sur 4 points ; *Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ; *Gestion des déchets sur 1 points. -Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Démarche qualité (29 pts) comme suit: -Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); -Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); -Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts), * Exemple de tableau de suivi des enquêtes (1 pts), * Exemple de planning comme défini dans le CCTP (5 pts), *Exemple de fiche VISA de l'EXE et du DOE complétée (1 pts).
Environnement - Social sur la base du Cadre de Réponse Technique (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points);
Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit: -Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit: *AVP et PRO sur 6 points ; *Enquêtes sur 4 points. -Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); -Visa (2 pts); -D.E.T (10 pts) comme suit: *Préparation de chantier sur 2 points ; *Suivi des travaux sur 4 points ; *Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ; *Gestion des déchets sur 1 points. -Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Environnement - Social sur la base du cadre de réponse technique (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points);
Environnement - Social (10 pts) sur la base du cadre de réponse technique comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points);
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 05cc3629-5b93-48c4-a6f5-51fcd2a25ab4-01
Source: OJS 2025/S 051-164469 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
1 850 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit: -Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit: *AVP et PRO sur 6 points ; *Enquêtes sur 4 points. -Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); -Visa (2 pts); -D.E.T (10 pts) comme suit: *Préparation de chantier sur 2 points ; *Suivi des travaux sur 4 points ; *Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ; *Gestion des déchets sur 1 points. -Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Démarche qualité (29 pts) comme suit: -Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); -Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); -Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts), * Exemple de tableau de suivi des enquêtes (1 pts), * Exemple de planning comme défini dans le CCTP (5 pts), *Exemple de fiche VISA de l'EXE et du DOE complétée (1 pts).
Environnement - Social sur la base du Cadre de Réponse Technique (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points);
Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit: -Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit: *AVP et PRO sur 6 points ; *Enquêtes sur 4 points. -Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); -Visa (2 pts); -D.E.T (10 pts) comme suit: *Préparation de chantier sur 2 points ; *Suivi des travaux sur 4 points ; *Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ; *Gestion des déchets sur 1 points. -Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts).
Environnement - Social sur la base du cadre de réponse technique (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points);
Environnement - Social (10 pts) sur la base du cadre de réponse technique comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points);
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 05cc3629-5b93-48c4-a6f5-51fcd2a25ab4-01
Source: OJS 2025/S 051-164469 (2025-03-12)
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