Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la réalisation des réseaux et de tous les espaces publics de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne (69).

SPL MLAC

Mission de Maîtrise d'OEuvre complète pour la réalisation des réseaux et de tous les espaces publics de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne (69), ainsi que d'études techniques et réglementaires nécessaires à la mise oeuvre du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• SPL MLAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché
2025-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la réalisation des réseaux et de tous les espaces publics de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne (69).
Numéro de référence: 12426-MOE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: 12426-MOE
Description du marché:

Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la réalisation des réseaux et de tous les espaces publics de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne (69).

Informations complémentaires:

Il est prévu des clauses environnementales et sociales au marché telles que définies dans le DCE.

Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Durée de l'accord: 15 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Valeur environnementale:10% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre ZAC: env.30 Hectares. Enveloppe prévisionnelle des travaux : Le coût des travaux résulte d'une estimation prévisionnelle définitive, d'un montant de 25 900 000 Euros HT, arrêté au stade des études préliminaires. Le détail des missions est défini dans le CCTP.

Adresse postale: Quartier Saint-Jean
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation et CV des intervenants. - Liste de prestations similaires à l'objet du marché (5 références maximum) en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. -Organisation de l'équipe : présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun ; - Paysagiste (mandataire du groupement), - BET VRD, - Compétence sur les réseaux de chaleur, - Compétence site et sols pollués - Eclairagiste, - BET Hydraulique (dossier l'eau sur l'eau), - BET Déplacement (gestion des carrefours), - Ecologue (mesures ERC) - BET environnemental (autorisation environnementale et étude d'ensoleillement) - Assistance à la mise à jour de l'étude d'impact - Compétence fontainerie. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par la SPL MLAC dans le cadre de l'opération. Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Intérêts moratoires prévus au CCAP. Marché à prix global et forfaitaire.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl mlac
Numéro d'enregistrement national: 97989227000013
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ac.passot@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: 0472615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SUBwDo_TLr 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le mode de présentation des offres est précisé dans le Règlement de consultation. - Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com Il est fixé des niveaux minimum exigés afin de vérifier les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022271 (2025-01-13)

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Description
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation et CV des intervenants. - Liste de prestations similaires à l'objet du marché (5 références maximum) en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. -Organisation de l'équipe : présentation synthétique du groupement détaillant les compétences imposées ci-dessous: - Paysagiste (mandataire du groupement), - BET VRD, - Compétence sur les réseaux de chaleur, - Compétence site et sols pollués - Eclairagiste, - BET Hydraulique (dossier l'eau sur l'eau), - BET Déplacement (gestion des carrefours), - Ecologue (mesures ERC) - BET environnemental (autorisation environnementale et étude d'ensoleillement) - Assistance à la mise à jour de l'étude d'impact - Compétence fontainerie. -Compétence Réemploi telle que définie au CCTP. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:

- Intégration "compétence réemploi" dans critère sélection/ capacité technique et professionnelle

Autres informations complémentaires
- Intégration compétence Réemploi (telle que définie au CCTP)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21a51a23-937f-4d37-8531-279d40fa7e88-05
Source: OJS 2025/S 023-073212 (2025-01-30)

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