Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).

Ville de Laval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Numéro de référence: 25-099
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes et les marchés subséquents peuvent être notifiés. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comporte un lot unique. En effet, la mission porte sur l'élaboration d'études de programmation et de faisabilité sur plusieurs sites stratégiques de la ville, qui doivent être abordés de manière cohérente et intégrée. La nature transversale des enjeux urbains traités impose une approche globale, afin d'assurer une homogénéité méthodologique, une coordination efficace, et une articulation pertinente entre les différentes opérations. Le découpage en lots aurait pour effet de complexifier la mise en oeuvre du marché, de nuire à la cohérence des études, et de générer des surcoûts de coordination. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). Audition prévue : Cf. article 5-4 du règlement de la consultation.

Adresse postale: Ville de LAVAL
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard de la note méthologique. Sous pondérée de la façon suivante : Motivation du candidat et compréhension de la demande (pondération 20) Organisation des prestations (pondération 45) Calendrier (pondération 5) Le détail de la notation des critères est indiqué dans le règlement de la consultation Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. La durée de 6 ans se justifie par le nombre de sites concernés et la nature des études à mener, qui nécessitent une approche globale et cohérente à l'échelle de la ville, inscrite dans une logique de moyen terme. Elle permet également d'aligner le calendrier de l'accord-cadre avec celui du mandat électoral, favorisant ainsi une continuité dans la mise en oeuvre des projets.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 23:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de laval
Numéro d'enregistrement national: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71327
Code postal: 53000
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494647 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-654283 (2025-10-06)

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