Mission de maîtrise d’œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d’eau du bassin versant de la Libaude. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 12 tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d’eau du bassin versant de la Libaude
Numéro de référence: 25EA25
Brève description:
“Mission de maîtrise d’œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d’eau du bassin versant de la Libaude. Le marché est composé...”
Brève description
Mission de maîtrise d’œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d’eau du bassin versant de la Libaude. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 12 tranches optionnelles.
Mission de maîtrise d’œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d’eau du bassin versant de la Libaude. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 12 tranches optionnelles.
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Informations complémentaires:
“Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil...”
Informations complémentaires
Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Liste des pièces de la candidature : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) et pour chaque membre du groupement en cas de groupement. L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : • Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années (2024, 2023 et 2022); Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaire annuel d’au moins 100 000 €HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • L'agrément « digues et barrages » selon l’arrêté ministériel du 15 novembre 2017 et nécessaire à la réalisation des aménagements hydrauliques au sens de l’article R.562-18 du code de l’environnement. La durée prévisionnelle du marché est de 8 ans. La durée contractuelle est déterminable, elle débute à compter de la date fixée dans l’ordre de service (OS) prescrivant le démarrage de la mission d’études préliminaires (EP) de la tranche ferme (TF). La mission de maîtrise d’œuvre s’achève à la date de réalisation la plus tardive des évènements suivants : soit la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux , soit lors de la levée de la dernière réserve. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-749502 (2025-11-10)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d’œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d’eau du bassin versant de la Libaude”
Valeur totale du marché (hors TVA): 565 736 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d’eau du bassin versant de la Libaude”
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 60 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous critères suivants : Pertinence de la prise en compte des enjeux du projet (6 points); Pertinence des méthodes de travail mises en place par le soumissionnaire (26 points) ; Pertinence de la communication envisagée par le soumissionnaire avec les acteurs de l’opération (6 points) ; Adéquation des moyens matériels, notamment le logiciel INFOWORKS, avec l’exécution des prestations (4 points) ; Pertinence de l’organisation proposée par le soumissionnaire (4 points) ; Qualité des moyens humains affectés à l’exécution des prestations (14 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25EA25
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d’eau du bassin versant de la Libaude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 565 736 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600663
Code postal: 59520
Commune postale: Marquette Lez Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 320212223📞
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Source: OJS 2026/S 053-182859 (2026-03-13)