Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux relative à la réhabilitation pour la création de la Maison de l'étudiant du Campus Etoile -Marseille 13e- Aix-Marseille Université
Le marché est non alloti du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 à L.2113-11 du code de la commande publique. En effet, conformément à l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP. La présente opération s'inscrit dans la volonté du MOA d'offrir aux étudiants de l'Université, sur le campus Etoile, des locaux de vie et d'accompagnement de qualité. Les travaux sont répartis dans plusieurs bâtiments, le principal est le bâtiment administratif situé à l'entrée du site. Les travaux seront réalisés en site occupé et seront phasés dans le temps (2 phases déterminées par la réfection des toitures associées). Les travaux techniques devront également permettre ce phasage dans le temps, tout en assurant une continuité de service. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3090000 euros HT. La valeur estimée du marché MOE (information non contractuelle) : 300000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux relative à la réhabilitation pour la création de la Maison de l'étudiant du Campus Etoile -Marseille 13e- Aix-Marseille Université
Numéro de référence: AMU71-2025
Brève description:
“Le marché est non alloti du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 à L.2113-11...”
Brève description
Le marché est non alloti du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 à L.2113-11 du code de la commande publique. En effet, conformément à l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération.
Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
La présente opération s'inscrit dans la volonté du MOA d'offrir aux étudiants de l'Université, sur le campus Etoile, des locaux de vie et d'accompagnement de qualité.
Les travaux sont répartis dans plusieurs bâtiments, le principal est le bâtiment administratif situé à l'entrée du site.
Les travaux seront réalisés en site occupé et seront phasés dans le temps (2 phases déterminées par la réfection des toitures associées). Les travaux techniques devront également permettre ce phasage dans le temps, tout en assurant une continuité de service.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3090000 euros HT.
La valeur estimée du marché MOE (information non contractuelle) : 300000 euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché simple non reconductible à prix forfaitaire.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire et...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché simple non reconductible à prix forfaitaire.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire et prend fin après achèvement des travaux et achèvement de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission interviendra lors de la levée de la dernière réserve.
Le délai d'exécution se décompose de la façon suivante :
-11 mois pour les études et la consultation des entreprises de travaux
-1 mois de préparation
-15 mois de travaux (soit réception prévue en décembre 2027 (information non contractuelle).
-12 mois de Garantie de Parfait Achèvement
La durée maximum du marché est de 48 mois (4 ans).
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (70 points).
Ce critère contient 3 sous-critères.
Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter à l'article 8.1 du RC.
Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (en euros HT) en fonction de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Se reporter à l'article 8.1 du RC.
Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (en euros HT) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter à l'article 8.1 du RC.
Les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles du candidat.
Par ailleurs, conformément à...”
Liste et brève description des règles et critères
Se reporter à l'article 8.1 du RC.
Les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles du candidat.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-2 du code de la commande publique, il est demandé aux candidats un minimum de capacité au regard des compétences indiquées ci-après.
Chaque candidat doit obligatoirement réunir les compétences suivantes :
- Architecture
- CVC
- Electricité Courants forts et faibles
- Structure *
- Economiste de la construction
- OPC
*Il est interdit aux candidats d'être membres de plusieurs groupements en qualité de co-traitants et/ou en qualité de sous-traitants, excepté pour la compétence « Structure ».
En l'absence de présentation d'une de ces compétences, la candidature sera jugée irrecevable et le candidat sera éliminé.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter à l'article 8.1 du RC.
Les références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même...”
Liste et brève description des règles et critères
Se reporter à l'article 8.1 du RC.
Les références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (date du marché, montant du marché, destinataire public ou privée, lieu d'exécution…etc.).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter à l'article 8.1 du RC.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles et techniques
Conformément à l'article R2142-2 du code de la commande publique, il est demandé aux candidats un minimum de...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités professionnelles et techniques
Conformément à l'article R2142-2 du code de la commande publique, il est demandé aux candidats un minimum de capacité au regard des compétences indiquées ci-après.
Se reporter à l'article 8.1 du RC.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- En cas de choix du groupement conjoint. Il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- En cas de choix du groupement conjoint. Il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est ainsi solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
“Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet...”
Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature et de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : muriel.ginhoux@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'Etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des candidatures et des offres : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature (phase candidature) et les pièces relatives à l'offre (phase offre) telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607462 (2025-09-15)
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00:00 "...”
Texte
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00:00 " Lire : "Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00:00 "
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Source: OJS 2025/S 188-642888 (2025-09-29)
Avis de marché (2025-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Toutes les modifications apportées depuis le début sont en rouge dans les documents ci-dessous:
RC :
- page 1 date limite de réception des plis
- article 3...”
Texte
Toutes les modifications apportées depuis le début sont en rouge dans les documents ci-dessous:
RC :
- page 1 date limite de réception des plis
- article 3 « Questions posées par les candidats »
- article 8.1 « Pièces à fournir relatives à la candidature - section Les références »
CCAP :
- article 7.4 « Clause sociale »
CCTP :
- article 9.2 « Mission - SYNTHESE »
“Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00:00 "...”
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00:00 " Lire : "Date limite de réception des offres : 17/11/2025 16:00:00 "
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Source: OJS 2025/S 202-693116 (2025-10-19)