Mission de maîtrise d'oeuvre Construction de 30 logements - Foncier rue des Douets à Flers (61)

Informations complémentaires

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Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
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Le mandataire exercera la profession d'architecte.
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Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants :
-Dc1;
-Dc2;
-Des renseignements relatifs aux moyens humains et matériels;
-Des renseignements relatifs aux références;
-Qualification professionnelle;
-Redressement judiciaire;
-bilan;
-L'Architecte fournira son inscription à l'Ordre des Architectes;
- Opqibi : 13.32 - étude thermique réglementaire "bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire";
- Opqibi : 13.31 - étude thermique réglementaire "logement individuel";
- Bet Structure;
- Bet Vrd.

Le pouvoir adjudicateur n'acceptera comme preuve de l'équivalence que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients.

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L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
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Critères détaillés de jugement des offres :
- Montant des honoraires : 60 %
- Valeur technique : 40 %
dont Note méthodologique : 30 %
et délais : 10 %
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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L'équipe de Maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier par l'Office Public de l'habitat de l'Orne, pour une opération de construction, les missions suivantes :
- Etude d'esquisse
- Etude d'avant-projet décomposée en :
o Avant-projet sommaire (Aps)
o Avant-projet définitif (Apd)
- Etude d'exécution (Exe) limitée à la fourniture des devis quantitatifs, au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état.
- Etude de projet (Pro)
- Assistance Contrat de Travaux (Act)
Comprenant les deux phases suivantes :
o Dossier de consultation des entreprises
o Analyse des offres et de mise au point du marché
- Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (Visa)
- Direction d'exécution des contrats de travaux (Det)
- Assistance aux opérations de réception (Aor)
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La durée du contrat est donnée à titre indicatif.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, Bp 2508614050
Caen Téléphone:
+33 231707272courriel: greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33 231524217adresse
internet :
http://caen.tribunaladministratif.fr/
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Mode de financement : Fonds propres et emprunt auprès de la Banque des Territoires.
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Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues lors de la consultation initiale.
Les nouveaux marchés pourront être conclus pendant 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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