Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique en milieu occupé d'une résidence de 69 logements, située à VILLEPARISIS (77270)
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique - en milieu occupé - de la résidence « VILLEPARISIS 02 », située 39, 41 et 43 rue de Ruzé - 77270 VILLEPARISIS. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R. 2172-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches par application des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique décomposé en : - Une tranche ferme comprenant les éléments de missions de base tel que précisé dans le DCE ; - Une tranche optionnelle correspondant à la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Les travaux inhérents à la mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits dans le Programme Technique de Maîtrise d'oeuvre joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le présent marché est unique ; conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage a fait le choix de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues et les rendrait financièrement plus coûteuses. Le présent marché sera traité à prix forfaitaires. Le délai prévisionnel global d'exécution de la mission complète MOE est de 37 mois. La date prévisionnelle de prise d'effet du présent marché de maitrise d'oeuvre est estimée courant février 2026. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu fin 3ème trimestre 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique en milieu occupé d'une résidence de 69 logements, située à VILLEPARISIS (77270)
Numéro de référence: AAPC2025-037
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique - en milieu occupé - de la résidence « VILLEPARISIS 02 », située 39, 41 et 43 rue de Ruzé - 77270 VILLEPARISIS.
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R. 2172-1 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché à tranches par application des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique décomposé en :
- Une tranche ferme comprenant les éléments de missions de base tel que précisé dans le DCE ;
- Une tranche optionnelle correspondant à la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Les travaux inhérents à la mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits dans le Programme Technique de Maîtrise d'oeuvre joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Le présent marché est unique ; conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage a fait le choix de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues et les rendrait financièrement plus coûteuses.
Le présent marché sera traité à prix forfaitaires.
Le délai prévisionnel global d'exécution de la mission complète MOE est de 37 mois.
La date prévisionnelle de prise d'effet du présent marché de maitrise d'oeuvre est estimée courant février 2026.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu fin 3ème trimestre 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique - en milieu occupé - de la résidence « VILLEPARISIS 02 », située 39, 41 et 43 rue de Ruzé - 77270 VILLEPARISIS.
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R. 2172-1 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché à tranches par application des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique décomposé en :
- Une tranche ferme comprenant les éléments de missions de base tel que précisé dans le DCE ;
- Une tranche optionnelle correspondant à la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Les travaux inhérents à la mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits dans le Programme Technique de Maîtrise d'oeuvre joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Le présent marché est unique ; conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage a fait le choix de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues et les rendrait financièrement plus coûteuses.
Le présent marché sera traité à prix forfaitaires.
Le délai prévisionnel global d'exécution de la mission complète MOE est de 37 mois.
La date prévisionnelle de prise d'effet du présent marché de maitrise d'oeuvre est estimée courant février 2026.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu fin 3ème trimestre 2026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Dans le cadre de la présente consultation, la visite de site est rendue obligatoire selon les modalités précisées à l'article 3.1.4 du Rc” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: C91C1EA5-C863-A4E8-B2AED5ACF5C9C666
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: C91C1E83-E97A-A5D6-85A04A0BA27C8BEE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: C91C1EE2-B73B-63A3-4821D1CF99645BA4
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
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Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507548 (2025-07-31)