Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maitrise d'œuvre (tranche optionnelle) pour la création d’une maison relais et d’un foyer jeunes travailleurs au sein de l’ancien EHPAD des Mimosas sis 13 rue Pierre Loti à la Tremblade (17 390)

Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maitrise d'oeuvre (tranche optionnelle) pour la création d'une maison relais et d'un foyer jeunes travailleurs au sein de l'ancien EHPAD des Mimosas sis 13 rue Pierre Loti à la Tremblade (17 390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ?

• Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maitrise d'œuvre (tranche optionnelle) pour la création d’une maison relais et d’un foyer jeunes travailleurs au sein de l’ancien EHPAD des Mimosas sis 13 rue Pierre Loti à la Tremblade (17 390)
Numéro de référence: 2025/5000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2025/5000
Titre: Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maîtrise d'œuvre (tranche optionnelle) pour la création d’une maison relais et d’un foyer jeunes travailleurs au sein de l’ancien EHPAD des Mimosas- 13 rue Pierre Loti à La Tremblade (17 390)
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de maîtrise d'œuvre (tranche optionnelle) pour la création d’une maison relais et d’un foyer jeunes travailleurs au sein de l’ancien EHPAD des Mimosas- 13 rue Pierre Loti à La Tremblade (17 390)

Adresse postale: Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime 9-11 avenue de Mulhouse 17041 LA ROCHELLE CEDEX 1
Code postal: 17041
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Qualifications et titres professionnels: - Titre d’études et professionnels, - Qualifications professionnelles. Les compétences attendues dans le groupement sont les suivantes : - Architecte - Bureaux d’étude fluide, thermique, structure - Economiste - OPC

Preuve de la capacité technique et professionnelle: Le candidat pourra prouver sa capacité technique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité technique et financière.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Candidat en redressement: Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Département: 17000
Adresse postale: 9 et 11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276480 📞
Fax: +33 546413641 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072272 (2025-01-30)

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