Mission de coordonnateur de sécurité pour des travaux de 2ème catégorie. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire composite, d'une durée de 4 ans (à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service), qui comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 160 000 Euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relative aux travaux de protection contre la houle du Fort Boyard
Reference number: 24HIES06
Brève description:
“Mission de coordonnateur de sécurité pour des travaux de 2ème catégorie.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire composite, d'une durée de 4 ans (à...”
Brève description
Mission de coordonnateur de sécurité pour des travaux de 2ème catégorie.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire composite, d'une durée de 4 ans (à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service), qui comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 160 000 Euros HT.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Mission de coordonnateur de sécurité pour des travaux de 2ème catégorie.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire composite, d'une durée de 4 ans (à...”
Description du marché
Mission de coordonnateur de sécurité pour des travaux de 2ème catégorie.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire composite, d'une durée de 4 ans (à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service), qui comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 160 000 Euros HT.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP - 85 Boulevard de la République - SCP
Code postal: 17076
Commune postale: LA ROCHELLE CEDEX 9
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les variantes ne sont pas autorisées
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-037640 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 179 710 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 807H24
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 179 710 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SOCOTEC Construction SAS
Numéro d'enregistrement national: 83415751300534
Adresse postale: Avenue Marillac - Immeuble ‘'Le Challenge Ouest''
Code postal: 17025
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.larochelle2@socotec.com📧
Téléphone: 0546418888📞
“Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 084-280529 (2025-04-29)