Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de voirie, réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art - catégories 2 et 3
Ville de Saint-Malo
La consultation concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie, de réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art relevant des catégories 2 et 3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de voirie, réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art - catégories 2 et 3
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voirie et réseaux divers
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bâtiments et ouvrages d'art
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Malo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Châteaubriand CS 21826
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@saint-malo.fr 📧
Téléphone: 0299407133 📞
URL: https://www.saint-malo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de voirie, réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art - catégories 2 et 3
Numéro de référence:
2025DVUDDP
Brève description:
La consultation concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie, de réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art relevant des catégories 2 et 3.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Voirie et réseaux divers
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie et de réseaux divers relevant des catégories 2 et 3. Montant maximum: 100 000 Euros HT
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Bâtiments et ouvrages d'art
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie et de réseaux divers relevant des catégories 2 et 3. Montant maximum: 250 000 Euros HT.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Malo
Numéro d'enregistrement national:
21350288300019
Adresse postale: Place Châteaubriand CS 21826
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@saint-malo.fr 📧
Téléphone: 0299407133 📞
URL: https://www.saint-malo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél: +33 223212828 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Source: OJS 2025/S 008-020858 (2025-01-10)
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