Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de voirie et de bâtiments

Mairie de Valenton

La présente consultation a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations voirie et bâtiments de catégorie 1, 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de voirie et de bâtiments
Brève description:
La présente consultation a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations voirie et bâtiments de catégorie 1, 2 et 3.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Description du marché:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de voirie et de bâtiments
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée initial d'un an. Il sera reconductible 3 fois par périodes successives d'un an.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20000
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Valenton
Numéro d'enregistrement national: 21940074400013
Adresse postale: 48, Rue du Colonel Fabien
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.valenton@ville-valenton.fr 📧
Téléphone: +33 143863737 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9QaHwFfgYl 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9QaHwFfgYl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9QaHwFfgYl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes : -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2025/S 173-590600 (2025-09-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne
Produits/services:
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