Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les établissements du GHT Yvelines Sud.

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les établissements du GHT Yvelines Sud.
Brève description:
“Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les établissements du GHT Yvelines Sud.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les établissements du GHT Yvelines Sud.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Pour les autres exclusions, se référer au RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 26780271800028
Département: Yvelines
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Code postal: 78157
Commune postale: Chesnay-rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatda.ch@ght78sud.fr 📧
Téléphone: 0139638108 📞
URL: https://www.ch-versailles.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687244&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Paris
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 24870
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir documents du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 011-029378 (2025-01-14)