Mission de contrôle technique relative à la mise en oeuvre du Schéma directeur des équipements de sûreté.

Brève description

Le marché a pour objet une mission de contrôle technique (CT) relative à la mise en oeuvre du Schéma directeur des équipements de sûreté.
La mission du CT porte sur l'ensemble des travaux qui seront réalisés en deux (2) lots conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti de la manière suivante :
lot 1: Réseau-systèmes finaux (le détail figure au Cahier des clauses particulières CCP)
lot 2;PCC/PCZ/locaux techniques (le détail figure au CCP)
La mission de CT est décomposée en cinq phases techniques suivantes pour chacun des deux lots:
- Phase 1 : Etudes de conception,
- Phase 2 : Examen des documents d'exécution y compris des plans de synthèse,
- Phase 3 : Examen sur chantier de la réalisation des ouvrages,
- Phase 4 : établissement du rapport final de contrôle technique avant la réception,
- Phase 5 : Période de garantie de parfait achèvement
Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP.
Le coût prévisionnel global des travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 47 330 935.53 Euros HT soit
56 797 122.63 Euros TTC (date de valeur décembre 2023), décomposé comme suit :
- Lot 1 : Réseau - Systèmes finaux : 44 328 148.57 Euros HT, soit 53 193 778.28 Euros TTC
- Lot 2 : PCC - PCZ - Locaux Techniques : 3 002 786,96 Euros HT, soit 3 603 344,33 Euros TTC

Description du marché

Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique (CT) relative à la mise en oeuvre du Schéma directeur des équipements de sûreté.
La mission du CT porte sur l'ensemble des travaux qui seront réalisés en deux (2) lots conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti de la manière suivante :
lot 1: Réseau-systèmes finaux (le détail figure au Cahier des Clauses Particulières CCP)
lot 2;PCC/PCZ/locaux techniques (le détail figure au CCP)
La mission de CT est décomposée en cinq phases techniques suivantes pour chaque lot:
- Phase 1 : Etudes de conception,
- Phase 2 : Examen des documents d'exécution y compris des plans de synthèse,
- Phase 3 : Examen sur chantier de la réalisation des ouvrages,
- Phase 4 : établissement du rapport final de contrôle technique avant la réception,
- Phase 5 : Période de garantie de parfait achèvement
Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP.

Informations complémentaires

I- Précisions sur le type de procédure :Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
II- Forme du marché : Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire.
III - Décomposition en tranche : Le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le fractionnement est le suivant :
Tranche Ferme Contrôle Technique : Analyse de l'intégralité du Dossier de Consultation Travaux + Mission de contrôle Technique pour les Tranche Ferme Lot 1 + Tranche Ferme Lot 2
-Tranche Optionnelle n°01 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°01 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°01 Lot 2
-Tranche Optionnelle n°02 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°02 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°02 Lot 2
-Tranche Optionnelle n°03 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°03 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°03 Lot 2
-Tranche Optionnelle n°04 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°04 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°04 Lot 2
-Tranche Optionnelle n°05 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°05 Lot 1 + Tranche Optionnelle n°05 Lot 2
-Tranche Optionnelle n°06 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°06 Lot 1
-Tranche optionnelle n°07 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°07 Lot 1
-Tranche optionnelle n°08 Contrôle Technique : Mission de contrôle Technique pour les Tranche Optionnelle n°08 Lot 1
Les délais limites de notification de la décision d'affermissement des tranches optionnelles par ordre de service sont jusqu'au 31/12/2031.
IV - Durée et délai d'exécution : La mission du contrôleur technique démarre dès la notification de son marché (date prévisionnelle juin 2025) et s'achève à la remise du Rapport Final mis à jour, à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement
Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 8 ans.
Les prestations seront réalisées selon les délais précisés au CCP.
V Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement.
L'unité de compte du marché est l'euro.
Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement n'est exigé.
Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique
Les modalités financières et de règlement figurent au CCP.
VI - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
VII : Description succincte des critères relatifs à
la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (RC).
VIII: Le dossier de consultation est consultable et
téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2716018&orgAcronyme=f5j
IX : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
X : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées au RC
XI : VISITE DU SITE OBLIGATOIRE : Cf. RC
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées à l'avance selon les modalités décrites au RC.

Liste et brève description des conditions

Références: Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Liste et brève description des règles et critères

- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,
- DC2 (déclaration du candidat), dûment complété
OU En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur

Description des motifs d'exclusion

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.