Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-13 | Avis de marché |
| 2025-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera évalué suivant les indications contenues dans le mémoire technique justificatif. La valeur technique sera appréciée par sous critère : - Moyens humains et expérience similaire (30 points) - Méthodologie (30 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: 0298103636 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-311208 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Brève description:
Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bon de commande relatif à l'exécution de missions de contrôle portant sur les concessions de distribution électrique et de fourniture des tarifs réglementés de vente d'électricité et sur les concessions de distribution publique de gaz sur le périmètre des autorités organisatrices de la distribution d'électricité / autorités organisatrices de la distribution de gaz de la région Bretagne.
Ces missions couvrent différents axes de contrôle fonctionnel :
- Réseaux de distribution électrique et de gaz : patrimoine, qualité, comptabilité, service à l'usager et aux collectivités (réclamations, délais, solution technique, expertise du concessionnaire et facturations du concessionnaire), conditions d'exploitation du réseau de distribution
• Fourniture aux tarifs réglementés de vente : accueil des usagers, gestion des réclamations, catalogue des prestation
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durée du marché :
1ère période de la notification jusqu'au 31/12/2026
2 reconductions possibles.
2ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027
3ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028
Marché conclu avec un minimum et un maximum :
20 000 euros minimum par période
150 000 euros maximum par période
Précision sur l'encart "Nombre maximal de participants" : il est précisé qu'il n'y a pas de nombre maximal de participants, le nombre de "100" a été indiqué car le support de publication exige que cette case soit remplie.
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Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera évalué suivant les indications contenues dans le mémoire technique justificatif. La valeur technique sera appréciée par sous critère : - Moyens humains et expérience similaire (30 points) - Méthodologie (30 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire des concessions électricité et gaz des syndicats d'énergie bretons et de Brest Métropole
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
25290114500042
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: 0298103636 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le SDEF agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes (article L2113-6 et suivants du Code de la commande publique).
Les membres du groupement de commande sont :
Le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE22),
Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF),
Le Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan (Morbihan Energies),
Le Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE35).
Brest Métropole (BM)
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-311208 (2025-05-13)
Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 96 405 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AEC
Nom et adresse du contractant
Nom: AEC - Energie et Climat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aecenergie.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 165-564269 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT UNIQUE
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 96 405 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AEC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AEC
Nom et adresse du contractant
Nom: AEC - Energie et Climat
Numéro d'enregistrement national:
91493090400018
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aecenergie.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 165-564269 (2025-08-28)
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