Mission de conseil et d'accompagnement en matière de communication et concertation préalable dans le cadre d'un projet immobilier liés à des enjeux scientifiques et environnementaux de premier ordre

Brève description

Il s'agit d'un accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'une « Mission de conseil et d'accompagnement en matière de communication et concertation préalable dans le cadre d'un projet immobilier liés à des enjeux scientifiques et environnementaux de premier ordre ».
Eléments de la mission : Mission 1 - Conseil et accompagnement en stratégie de communication et de concertation / Mission 2 - Réalisation d'une étude de contexte / Mission 3 - Réalisation d'une veille dans les médias traditionnels et les nouveaux médias / Mission 4 - Relecture et correction de documents / Mission 5 - Réalisation de supports de communication et de concertation / Mission 6 - Préparation à la prise de parole (media training) / Mission 7 - Préparation et animation d'actions de communication ou de concertation

Description du marché

Il s'agit d'un accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'une « Mission de conseil et d'accompagnement en matière de communication et concertation préalable dans le cadre d'un projet immobilier liés à des enjeux scientifiques et environnementaux de premier ordre ».
Eléments de la mission : Mission 1 - Conseil et accompagnement en stratégie de communication et de concertation / Mission 2 - Réalisation d'une étude de contexte / Mission 3 - Réalisation d'une veille dans les médias traditionnels et les nouveaux médias / Mission 4 - Relecture et correction de documents / Mission 5 - Réalisation de supports de communication et de concertation / Mission 6 - Préparation à la prise de parole (media training) / Mission 7 - Préparation et animation d'actions de communication ou de concertation.

Informations complémentaires

Un avis de pré-information informatif de réduction des délais a été publié le 13/12/2024 au JOUE sous la référence 763740-2024 et au BOAMP sous la référence 24-139271.
La présente consultation concerne un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est : Mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), exécuté par Bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s), sans montant minimum et avec un montant maximum fixé 490 000Euros HT pour les 4 ans. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée de 12 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Afin d'obtenir l'intégralité du DCE, le candidat doit télécharger sur PLACE, rubrique DCE, l'engagement de confidentialité, le remplir et signer (+ cachet de la société) et le transmettre au CNRS PLACE (une procédure « Rousset CNP_AMO com_Modalités accès DCE » est disponible dans le DCE). De plus, l'accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-PI ainsi que dans l'engagement de confidentialité signé par le titulaire. Toutes les informations et données et tous les renseignements, documents et objets, quel qu'en soit la forme ou la nature, écrits ou oraux, qui seraient communiqués aux candidats puis au Titulaire de l'accord-cadre et à l'ensemble de ses intervenants (dont les éventuels sous-traitants) dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, de ses bons de commande ou de ses marchés subséquents sont considérés comme strictement confidentiels au sens de l'article 5.1 du CCAG-PI. Les candidats puis le Titulaire de l'accord-cadre s'engagent et engagent leur personnel et sous-traitants ou intervenants à ne faire aucune divulgation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite et préalable du CNRS de tout élément connu dans le cadre du présent accord-cadre, de ses bons de commande et de de ses marchés subséquents, en dehors des communications strictement indispensables à l'exécution du présent accord-cadre.
Le candidat est informé que les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
Un candidat est autorisé à présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, dans la limite d‘une candidature individuelle et membre d'un seul groupement, ou il est autorisé à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, dans la limite de 2 groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de ses co-traitants dès la notification du marché. Le délai de validité de l'offre finale est de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Site principal ou lieu d'exécution

Les services d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage seront principalement exécutés au sein des locaux de la circonscription Provence et Corse du CNRS et notamment Marseille 13009 et Rousset 13790, au siège du CNRS à Paris et à la Sous-préfecture d'Aix-en-Provence.
Le CNRS se réserve la possibilité de faire exécuter l'accord cadre dans tout autre lieux qui seront indiqués dans les bons de commande ou marchés subséquents notifiés.

Liste et brève description des critères de sélection

Condition de participation à la consultation: Afin de maîtriser l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation des prestations telles que définies dans les documents de la consultation, le candidat, doit réunir obligatoirement et à minima les compétences dans les domaines suivants : Communication et Concertation publique, sous peine de voir sa candidature rejetée.
Le candidat peut également s'entourer de compétences et qualifications professionnelles complémentaires qu'il juge pertinentes au regard des enjeux posés par le projet étant précisé qu'en cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences et / ou qualifications professionnelles.