Mission de conseil d ergothérapeutes dans le cadre de la réalisation de travaux d'adaptation de logements ou d'accessibilité pour les personnes vieillissantes ou à mobilité réduite

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil d ergothérapeutes dans le cadre de la réalisation de travaux d'adaptation de logements ou d'accessibilité pour les personnes vieillissantes ou à mobilité réduite
Numéro de référence: AAO-PSU-ERGOTHERAPIE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Mission de conseil d'ergothérapie pour l'adaptation des logements pour les agences situées sur le territoire de Plaine Commune et Paris Terre D'Envol
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Adresse postale: Les agences de SSDH situées sur le territoire de Plaine Commune et Paris Terre D'Envol
Code postal: 93000
Ville: Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles selon RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Mission de conseil d'ergothérapie pour l'adaptation des logements pour les agences situées sur le territoire de l' EPT Grand Paris Grand Est et Est Ensemble
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Adresse postale: Les agences de SSDH situées sur le territoire de l' EPT Grand Paris Grand Est et Est Ensemble
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Mission de conseil d'ergothérapie pour l'adaptation des logements dans le cadre des réhabilitations ou des constructions neuves
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Adresse postale: Ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 06 08 58 74 99 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-103679 (2025-02-14)