Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la société civile Synchrotron SOLEIL

Synchrotron Soleil

Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour audit légal des comptes sociaux et autres missions d'assistance pour la société civile Synchrotron SOLEIL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la société civile Synchrotron SOLEIL
Numéro de référence: 2025-042-BL
Brève description:
“Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour audit légal des comptes sociaux et autres missions d'assistance pour la société...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: 2025-042-BL
Description du marché:
“Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour audit légal des comptes sociaux et autres missions d'assistance pour la société...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code postal: 91190
Ville: Saint-aubin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Route de l'orme des merisiers
DEPARTEMENTALE 128

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synchrotron soleil
Numéro d'enregistrement national: 43968490300016
Adresse postale: L orme des merisiers
DEPARTEMENTALE 128
Code postal: 91190
Commune postale: Saint-aubin
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@synchrotron-soleil.fr 📧
Téléphone: 0169359191 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2774048&orgAcronyme=s2d 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'evry
Numéro d'enregistrement national: 17750111100518
Adresse postale: 8 RUE DES MAZIERES
Code postal: 91012
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'evry
Numéro d'enregistrement national: 17750111100518
Adresse postale: 8 RUE DES MAZIERES
Code postal: 91012
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 162-555969 (2025-08-25)