Le marché a pour objet la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la CCIR Paris Ile-de-France. A ce titre, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la CCIR Paris Ile-de-France .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la CCIR Paris Ile-de-France
Reference number: 2025-GIE-009
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la CCIR Paris Ile-de-France. A ce titre, le commissaire aux comptes...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la CCIR Paris Ile-de-France. A ce titre, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la CCIR Paris Ile-de-France .
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la CCIR Paris Ile-de-France. A ce titre, le commissaire aux comptes...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la CCIR Paris Ile-de-France. A ce titre, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la CCIR Paris Ile-de-France .
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices conformément à et dans les conditions de l'article...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices conformément à et dans les conditions de l'article L.823-3 du Code de commerce.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 88929960800022
Adresse postale: 47/49 rue de Tocqueville Service Achat
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr📧
Téléphone: 0764457975📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-admin@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594645 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-admin@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594645 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-admin@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594645 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 119-408516 (2025-06-23)