Mission de commissariat aux comptes pour l'Inserm Transfert - Exercices 2025 - 2030

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour l'Inserm Transfert - Exercices 2025 - 2030
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour l'Inserm Transfert - Exercices 2025 - 2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour l'Inserm Transfert - Exercices 2025 - 2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm transfert
Numéro d'enregistrement national: 43403361900033
Adresse postale: PariSanté Campus 10 rue d'Oradour-sur-Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-sophie.sebire@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: 0633056822 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inserm transfert
Numéro d'enregistrement national: 43403361900033
Adresse postale: PariSanté Campus 10 rue d'Oradour-sur-Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-sophie.sebire@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: 0633056822 📞
Organe de révision
Nom: Inserm transfert
Numéro d'enregistrement national: 43403361900033
Adresse postale: PariSanté Campus 10 rue d'Oradour-sur-Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-sophie.sebire@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: 0633056822 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm transfert
Numéro d'enregistrement national: 43403361900033
Adresse postale: PariSanté Campus 10 rue d'Oradour-sur-Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-sophie.sebire@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: 0633056822 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Juridiction compétente”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-129544 (2025-02-25)