Les comptes de LOGIREP sont certifiés par 2 commissaires aux comptes, conformément à la mission légale de contrôle définie aux articles L.225-218 et suivants du Code de commerce. Un de ces deux mandats arrivant à échéance le 20 juin 2025, celui-ci doit être renouvelé. La présente consultation a donc pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2025 à 2031 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de LOGIREP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Commissariat aux comptes Exercices Comptables 2025 à 2031
Numéro de référence: 25FS-JURID-0911-V
Brève description:
“Les comptes de LOGIREP sont certifiés par 2 commissaires aux comptes, conformément à la mission légale de contrôle définie aux articles L.225-218 et...”
Brève description
Les comptes de LOGIREP sont certifiés par 2 commissaires aux comptes, conformément à la mission légale de contrôle définie aux articles L.225-218 et suivants du Code de commerce.
Un de ces deux mandats arrivant à échéance le 20 juin 2025, celui-ci doit être renouvelé.
La présente consultation a donc pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2025 à 2031 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de LOGIREP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦 Description
Description du marché:
“Les comptes de LOGIREP sont certifiés par 2 commissaires aux comptes, conformément à la mission légale de contrôle définie aux articles L.225-218 et...”
Description du marché
Les comptes de LOGIREP sont certifiés par 2 commissaires aux comptes, conformément à la mission légale de contrôle définie aux articles L.225-218 et suivants du Code de commerce.
Un de ces deux mandats arrivant à échéance le 20 juin 2025, celui-ci doit être renouvelé.
La présente consultation a donc pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2025 à 2031 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de LOGIREP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Suresnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le Dce
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 6D3CF937-BCC9-81FF-AE6C805C1DFAEACB
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166558 (2025-03-12)