Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94
Numéro de référence: n° 1346-2024-1
Brève description:
“Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94” Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2030-07-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 051-162858 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle des comptes de Sadev 94 pour les exercices 2025 à 2030.”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mission de co-comissaire aux comptes de Sadev 94
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM France
Numéro d'enregistrement national: 80070989100025
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le contentieux propre à la passation du présent marché est régi par les dispositions de l’ordonnance n° 2009 515 du 7 mai 2009, relatives aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le contentieux propre à la passation du présent marché est régi par les dispositions de l’ordonnance n° 2009 515 du 7 mai 2009, relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tant pour le référé précontractuel (articles 2 à 10) que pour le référé contractuel (article 11 à 21). La procédure est menée, devant le juge judiciaire, selon la procédure accélérée au fond, en application des articles 481-1, 839 et 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile.
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits pendant période de procédure de passation du marché jusqu’à sa signature.
Après signature, le marché conclu pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la signature du marché.
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Source: OJS 2026/S 070-247086 (2026-04-09)