Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94
SADEV 94
Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SADEV 94
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
| 2026-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94
Numéro de référence:
Brève description: Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2030-07-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SADEV 94
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bey@sadev94.fr 📧
Téléphone: 0143984445 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_v3oDj_jPlZ&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 051-162858 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94
Numéro de référence:
n° 1346-2024-1
Brève description: Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2030-07-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SADEV 94
Numéro d'enregistrement national:
34121497100010
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bey@sadev94.fr 📧
Téléphone: 0143984445 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_v3oDj_jPlZ&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 051-162858 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle des comptes de Sadev 94 pour les exercices 2025 à 2030.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR (framework approximate) 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RSM France
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 070-247086 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle des comptes de Sadev 94 pour les exercices 2025 à 2030.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR (framework approximate) 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Mission de co-comissaire aux comptes de Sadev 94
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Mission de co-comissaire aux comptes de Sadev 94
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RSM France
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM France
Numéro d'enregistrement national:
80070989100025
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le contentieux propre à la passation du présent marché est régi par les dispositions de l’ordonnance n° 2009 515 du 7 mai 2009, relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tant pour le référé précontractuel (articles 2 à 10) que pour le référé contractuel (article 11 à 21). La procédure est menée, devant le juge judiciaire, selon la procédure accélérée au fond, en application des articles 481-1, 839 et 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile.
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits pendant période de procédure de passation du marché jusqu’à sa signature.
Après signature, le marché conclu pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la signature du marché.
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