Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la réhabilitation du conservatoire des sites Gabriel Fauré et Nadia Boulanger - 2 lots

Grand Angoulême Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la réhabilitation du conservatoire des sites Gabriel Fauré et Nadia Boulanger - 2 lots
Brève description:

Mission d'ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la réhabilitation du conservatoire des sites Gabriel Fauré et Nadia Boulanger - 2 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: GA-25166
Titre: Lot n°1 : Mission OPC pour le conservatoire Gabriel Fauré
Description du marché: Lot n°1 : Mission OPC pour le conservatoire Gabriel Fauré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GA-25167
Titre: Lot n°2 : Mission OPC pour le conservatoire du site Nadia Boulanger
Description du marché: Lot n°2 : Mission OPC pour le conservatoire du site Nadia Boulanger
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet la mission d'ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la réhabilitation du conservatoire des sites Gabriel Fauré et Nadia Boulanger - 2 lots. Lot n°1 : Mission OPC pour le conservatoire Gabriel Fauré L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été estimée à 5 600 000,00 Euros HT (valeur Avril 2024). Lot n°2 : Mission OPC pour le conservatoire du site Nadia Boulanger L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été estimée à 1 100 000,00 Euros HT (valeur Avril 2024). Les marchés sont simples à prix global et forfaitaire et révisables. Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Pour chacun des lots, la prestation est décomposée en 4 phases d'étude à exécuter distinctement, à savoir : - Phase n°1 : phase conception (APS-APD-PRO, ACT) ; - Phase n°2 : phase préparation (EXE - SYNTHESE) ; - Phase n°3 : phase travaux (DET) ; - Phase n°4 : phase de réception (AOR, GPA).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de GrandAngouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès d'organismes extérieurs tels que le FEDER, Département de la Charente, le Fonds Vert et l'état. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angouleme agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Département: FRI31
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Madame GIRARDEAU
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +545386984 📞
URL: www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602240&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-585973 (2025-09-08)

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