MISSION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT SAINT LADRE SUR LA RD 25 A CREPY-EN-VALOIS | Département de l'Oise

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché
2025-06-06	Avis de marché

Brève description

La consultation a pour objet la réalisation de l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération de travaux d'ouvrages d'arts dans le cadre de la démolition et reconstruction du pont Saint Ladre sur la RD 25 à CREPY-EN-VALOIS.

Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures.

Lieu d'exécution : RD25 CREPY EN VALOIS (Oise).

Description du marché

La consultation a pour objet la réalisation de l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération de travaux d'ouvrage d'arts dans le cadre de la démolition et reconstruction du pont Saint Ladre sur la RD 25 à CREPY-EN-VALOIS.

Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures.

Lieu d'exécution : RD25 CREPY EN VALOIS (Oise).

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 5 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 12 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Texte

Date limite de réception des offres : au lieu de lire 11/06/2025 à 17:00, lire 18/06/2025 à 17:00.

Date d'ouverture : au lieu de lire 12/06/2025 à 9:00, lire 19/06/2025 à 9h00

Texte

Au lieu de lire : Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 5 juin 2025 à 17h00); lire : "Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 12 juin 2025 à 17h00)"