MISSION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT SAINT LADRE SUR LA RD 25 A CREPY-EN-VALOIS

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération de travaux d'ouvrages d'arts dans le cadre de la démolition et reconstruction du pont Saint Ladre sur la RD 25 à CREPY-EN-VALOIS. Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Lieu d'exécution : RD25 CREPY EN VALOIS (Oise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché
2025-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT SAINT LADRE SUR LA RD 25 A CREPY-EN-VALOIS
Numéro de référence: 25-DIT-NC-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-DIT-NC-05
Description du marché:

La consultation a pour objet la réalisation de l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération de travaux d'ouvrage d'arts dans le cadre de la démolition et reconstruction du pont Saint Ladre sur la RD 25 à CREPY-EN-VALOIS. Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Lieu d'exécution : RD25 CREPY EN VALOIS (Oise).

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Supervision des travaux de construction 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 5 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Site principal ou lieu d'exécution

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 5 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L' accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article R. 2172-1 dudit code portant sur la mission d'OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour les travaux de déconstruction et de reconstruction du Pont St Ladre à CREPY-EN-VALOIS sur la RD 25.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-12 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: 03344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 5 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 5 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: https://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-301755 (2025-05-09)

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au10 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 12 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Site principal ou lieu d'exécution

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au10 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 12 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-19 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 12 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 36 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 90 000 EurosHT sur sa durée totale de 36 mois. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidature sont indiqués à l'art.8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 12 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : au lieu de lire 11/06/2025 à 17:00, lire 18/06/2025 à 17:00. Date d'ouverture : au lieu de lire 12/06/2025 à 9:00, lire 19/06/2025 à 9h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-06 📅
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 5 juin 2025 à 17h00); lire : "Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 juin 2025 à 17h00), selon les modalités indiquées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 12 juin 2025 à 17h00)"

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 845648da-af20-44fb-a7f8-12b40c100d0f-01
Source: OJS 2025/S 109-369188 (2025-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)