Mission d'investigations complémentaires de sols sur site pollué et études de faisabilité dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon

SYTRAL Mobilités

Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'investigations complémentaires de sols sur site pollué et études de faisabilité dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'investigations complémentaires de sols sur site pollué et études de faisabilité dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Pollution des sols 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mission définie au CCTP
Informations complémentaires:

Il est prévu une date de visite obligatoire le 21/02/25 à partir de 14h dont les modalités de rendez vous sont fixées au RC.

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Des sous-critères pondérés sont définis au RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité. Des niveaux minimum de capacité sont définis dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; - Présentation de références de moins de 3 ans réalisées pour des missions de prestations pour des opérations comparables à l'objet de la consultation, indiquant la nature du projet, la mission réalisée, le montant des honoraires, le montant des travaux, les surfaces concernées, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Des niveaux minimum de capacité sont définis dans le règlement de consultation.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire -Une avance pourra etre percue dans les conditions définies dans le Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap. -Les paiements seront effectués par virement bancaire dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPL MLAC, mandataire de SYTRAL Mobilités
Courrier électronique: s.comte@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout autre information, voir DCE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Fax: +33478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 97989227000013
Adresse postale: 4 Boulevard Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Spl melac
Courrier électronique: s.comte@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
URL: http://groupe-serl.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033026 (2025-01-15)

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Il est prévu une date de visite obligatoire le 29/01/25 à partir de 14h dont les modalités de rendez vous sont fixées au RC.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a09e3ace-afd1-4d8a-a37d-eab21c8c9efb-03
Source: OJS 2025/S 013-036441 (2025-01-17)

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