Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Le Grand Chalon
Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Numéro de référence:
Brève description: Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée : 50% appréciée au regard des sous-critères suivants : a. Qualité de la note méthodologique et traitement de chaque phase : 50% b. Pertinence de l’équipe proposée : 20% c. Qualité de l’animation des réunions et de la concertation : 20% d. Qualité des fiches actions proposées : 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et des délais proposés : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-saone cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686127?orgAcronyme=f8s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686127?orgAcronyme=f8s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716647 (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Numéro de référence:
MAPA25MA49
Brève description: Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
MAPA25MA49
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et jusqu’à la date à laquelle le PLH sera rendu exécutoire.Le PLH doit être exécutoire au cours du 1er trimestre 2028 sachant qu’il est impératif qu’il ait été approuvé dans les 51 communes lors des derniers conseils municipaux de 2027
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Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée : 50% appréciée au regard des sous-critères suivants : a. Qualité de la note méthodologique et traitement de chaque phase : 50% b. Pertinence de l’équipe proposée : 20% c. Qualité de l’animation des réunions et de la concertation : 20% d. Qualité des fiches actions proposées : 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et des délais proposés : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat - Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Attestation d’assurance responsabilité civile en cours
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Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national:
24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-saone cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686127?orgAcronyme=f8s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686127?orgAcronyme=f8s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MA49. Les candidats remettrons leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716647 (2025-10-28)
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