MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et technologiques
MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2025-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'elaboration du programme fonctionnel, environnemental et technique detaille et d?assistance a maitrise d?ouvrage jusqu?a la phase apd pour la realisation du projet « site complementaire »
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Mission d'elaboration du programme fonctionnel, environnemental et technique detaille et d'assistance a maitrise d'ouvrage jusqu'a la phase apd pour la realisation du projet « site complementaire »
Description du marché:
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Elément d'appréciation n°1 (40%) : Note méthodologique justifiant les moyens humains à disposition et encadrement mis en place pour mener la mission - Organigramme, Cv, missions de chaque interlocuteur et temps passé par phase/nombre d'heure par interlocuteur. Elément d'appréciation n°2 : Méthodologie et support proposés afin d'assurer la mission dans sa globalité : Support animation groupe de travail utilisateur Compte-rendu groupe de travail utilisateur Extrait de faisabilité spatiale : plans schématiques, coupes et gabarits urbains, volume 3D Extrait tome fonctionnel (description de quelques locaux types) Planning opérationnel Budget détaillé
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146999 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287548 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'elaboration du programme fonctionnel, environnemental et technique detaille et d?assistance a maitrise d?ouvrage jusqu?a la phase apd pour la realisation du projet « site complementaire »
Brève description:
MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Mission d'elaboration du programme fonctionnel, environnemental et technique detaille et d'assistance a maitrise d'ouvrage jusqu'a la phase apd pour la realisation du projet « site complementaire »
Description du marché:
MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JUSQU'A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Informations complémentaires:
Tout candidat qui obtiendra une note inférieure à 12/20 à l'analyse technique sera éliminé.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 06/06/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 10/06/2025 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Ville: Saint-Ouen sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Elément d'appréciation n°1 (40%) : Note méthodologique justifiant les moyens humains à disposition et encadrement mis en place pour mener la mission - Organigramme, Cv, missions de chaque interlocuteur et temps passé par phase/nombre d'heure par interlocuteur. Elément d'appréciation n°2 : Méthodologie et support proposés afin d'assurer la mission dans sa globalité : Support animation groupe de travail utilisateur Compte-rendu groupe de travail utilisateur Extrait de faisabilité spatiale : plans schématiques, coupes et gabarits urbains, volume 3D Extrait tome fonctionnel (description de quelques locaux types) Planning opérationnel Budget détaillé
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est fractionné en tranche.
Tranche ferme : Tranche ferme d'une durée prévisionnelle de 20 mois.
- Phase 1 : Préprogramme et faisabilité
- Phase 2 : Programme Général
- Phase 3 : Programme technique détaillé
Tranches Optionnelles (TO) selon le choix de procédure :
- TO1 : Accompagnement procédure dit de conception-réalisation (stade APS+) jusqu'à l'APS validé (fonctionnel, environnemental et technique) et APD (fonctionnel) ;
- TO2 : Accompagnement procédure dite loi MOP (APS) jusqu'à l'APS validé (fonctionnel et technique) et APD (fonctionnel).
L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard 6 mis après la fin de la tranche ferme.
La durée de la tranche ferme va de de la date de notification jusqu'à la délivrance du procès-verbal de fin de mission
La durée d'exécution de la tranche optionnelle va de sa date d'affermissement jusqu'à la délivrance du procès-verbal de fin de mission
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national:
26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146999 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287548 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 516566.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 516566.67 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Mission d'elaboration du programme fonctionnel, environnemental et technique detaille et d’assistance a maitrise d’ouvrage jusqu’a la phase apd pour la realisation du projet « site complementaire »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 516566.67 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas embase
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Etienne PISTRE
Téléphone: +33 1 45 22 36 06 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146999 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2025/S 236-811129 (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 516566.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025ACHC256736
Valeur estimée hors TVA: 516566.67 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025ACHC256736
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Mission d'elaboration du programme fonctionnel, environnemental et technique detaille et d’assistance a maitrise d’ouvrage jusqu’a la phase apd pour la realisation du projet « site complementaire »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 516566.67 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
2025ACHC256736
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas embase
Numéro d'enregistrement national:
84283013500054
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Etienne PISTRE
Téléphone: +33 1 45 22 36 06 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national:
26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146999 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2025/S 236-811129 (2025-12-04)
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