MISSION D’AUDIT STRATEGIQUE ET DE POSITIONNEMENT TERRITORIAL D’ETABLISSEMENTS UGECAM

Caisse nationale d'assurance maladie

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits d’établissements UGECAM afin de disposer d’une analyse stratégique et de positionnement territorial la plus objective possible des établissements concernés. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’audit strategique et de positionnement territorial d’etablissements ugecam
Numéro de référence: 2269AC3098
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits d’établissements UGECAM afin de disposer d’une analyse stratégique et de positionnement territorial la plus objective possible des établissements concernés. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2269AC3098
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 135 996 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Directive2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 08:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-22 08:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits d’établissements UGECAM afin de disposer d’une analyse stratégique et de positionnement territorial la plus objective possible des établissements concernés. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de l’accord- cadre et ses trois annexes.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Département: 75020
Adresse postale: 50 Avenue Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas Boulle
Courrier électronique: thomas.boulle@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 26 27 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798263&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798263&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798263&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-413857 (2025-06-24)