Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse (31).

Oppidea

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ?

• Oppidea

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse (31).
Brève description:

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: 25-33678
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de la conception-réalisation du programme mixte sur l'ilot 4.2B de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse (31)
Description du marché:

Le marché s'étend de la phase de finalisation du Programme Technique Détaillé et sélection du lauréat du marché de conception-réalisation, à la phase de parfait achèvement des ouvrages.

Informations complémentaires:

Durée estimative : 39 mois, auxquels s'ajoutent la période de garantie de parfait achèvement La durée d'exécution du marché commence à courir à partir de la réception du Programme Technique Détaillé et/ou de la réception des offres des 3 candidats retenus pour la conception-réalisation du projet. La durée est fixée de manière estimative, elle dépendra du planning réel du marché de conception-réalisation. La mission de l'ATMO prendra fin à l'expiration du délai de parfait achèvement de l'ouvrage.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.santinon@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.oppidea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797476 (2025-11-28)

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