Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions d’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express pour le volet technique du projet relatif au matériel roulant notamment
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ALENIUM (SAS)
- • EGIS RAIL S.A.
- • Finance consult
- • PENTECOSTE ET ASSOCIES
- • SELARL GAA
- • SETEC international S.A.S.
- • Setec ITS SAS
- • SMA (FRANCE) SAS
- • Territoires Mobiles Laurin Conseil (SAS)
- • Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire
- • Services de transport ferroviaire › Services de transport ferroviaire public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
| 2026-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités
Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Courrier électronique: maot-sf1.sf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 17 77 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 147-508099 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Numéro de référence:
DGITM-DTFFP-SF-01-2025
Brève description:
Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions d’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express pour le volet technique du projet relatif au matériel roulant notamment
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Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
DGITM-DTFFP-SF-01-2025
Informations complémentaires:
La durée de l’accord-cadre est de 12 mois (1 an) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 12 mois (1 an), 6 fois, par tacite décision, sans que sa durée totale n’excède 84 mois (7 ans). Cette durée dérogatoire s’explique par la diversité des missions de la MAOT, l’ouverture progressive à la concurrence de l’ensemble des lignes TET qui doit s’achever en décembre 2031 (plusieurs appels d’offres devront donc être engagés et achevés en décembre 2031) et la pluralité des contrats que la sous-direction SF devra suivre (TET pour la MAOT et « CDG Express » pour SF3).
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités
Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Numéro d'enregistrement national:
12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Courrier électronique: maot-sf1.sf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 17 77 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 147-508099 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée (critère 1)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités (critère 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale (critère 4)
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9973818.48 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alenium (sas)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5-13, Boulevard de la République
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine Sene
Courrier électronique: delphine.sene@alenium.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Selarl gaa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 90, Avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Selarl gaa
Courrier électronique: ao@goutal-alibert.net 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: SMA (France) SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45/47 Rue d’Hauteville
Code postal: 75010
Point de contact: SMA (France) SAS
Courrier électronique: ops-paris@sma-partner.com 📧
Nom: Territoires Mobiles Laurin Conseil (SAS)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 79, Avenue Niel
Code postal: 75017
Point de contact: Territoires Mobiles Laurin Conseil (SAS)
Courrier électronique: phlconseil.plaurin@gmail.com 📧
Nom: Egis rail s.a.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Code postal: 69455
Commune postale: Lyon Cedex 06
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Egis rail s.a.
Courrier électronique: tender-unit.transportation@egis-group.com 📧
Nom: SETEC international S.A.S.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée – Immeuble Central Seine - CS 71230
Code postal: 75583
Commune postale: PARIS cedex 12
Point de contact: SETEC international S.A.S.
Courrier électronique: setecinter@setec.com 📧
Nom: Finance consult
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, square de l’Opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Point de contact: Finance consult
Nom: Setec its sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42-52, quai de la Rapée - CS 71230
Point de contact: Setec its sas
Nom: Pentecoste et associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18, rue Pasquier
Code postal: 75008
Point de contact: Pentecoste et associes
Courrier électronique: jerome.pentecoste@pentecoste-associes.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Commune postale: La Défense cédex
Point de contact: Bureau de l'autorité organisatrice des services ferroviaires nationaux de voyageurs (SFC1)
Courrier électronique: sfc1.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 049-170577 (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximal de l’accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à 25 000 000€ HT. Ce montant maximal correspond à environ 1,4 fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'Acheteur.
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Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l’accord-cadre est de 12 mois (1 an) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 12 mois (1 an), 6 fois, par tacite décision, sans que sa durée totale n’excède 84 mois (7 ans). Cette durée dérogatoire s’explique par la diversité des missions de la MAOT (SFC1), l’ouverture progressive à la concurrence de l’ensemble des lignes TET qui doit s’achever en décembre 2031 (plusieurs appels d’offres devront donc être engagés et achevés en décembre 2031) et la pluralité des contrats que la sous-direction SFC devra suivre (TET pour la MAOT et « CDG Express » pour SFC3).
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Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée (critère 1)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités (critère 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale (critère 4)
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire
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Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DGITM-DTFFP-SF-01-2025
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9973818.48 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre du groupement dont le mandataire est ALENIUM (SAS)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alenium (sas)
Numéro d'enregistrement national:
44885130300041
Adresse postale: 5-13, Boulevard de la République
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine Sene
Courrier électronique: delphine.sene@alenium.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Selarl gaa
Numéro d'enregistrement national:
494 572 712 00011
Adresse postale: 90, Avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Selarl gaa
Courrier électronique: ao@goutal-alibert.net 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: SMA (France) SAS
Numéro d'enregistrement national:
81391715000019
Adresse postale: 45/47 Rue d’Hauteville
Code postal: 75010
Point de contact: SMA (France) SAS
Courrier électronique: ops-paris@sma-partner.com 📧
Nom: Territoires Mobiles Laurin Conseil (SAS)
Numéro d'enregistrement national:
801 990 037 00021
Adresse postale: 79, Avenue Niel
Code postal: 75017
Point de contact: Territoires Mobiles Laurin Conseil (SAS)
Courrier électronique: phlconseil.plaurin@gmail.com 📧
Nom: Egis rail s.a.
Numéro d'enregistrement national:
968 502 559 00105
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Code postal: 69455
Commune postale: Lyon Cedex 06
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Egis rail s.a.
Courrier électronique: tender-unit.transportation@egis-group.com 📧
Nom: SETEC international S.A.S.
Numéro d'enregistrement national:
72201317400080
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée – Immeuble Central Seine - CS 71230
Code postal: 75583
Commune postale: PARIS cedex 12
Point de contact: SETEC international S.A.S.
Courrier électronique: setecinter@setec.com 📧
Nom: Finance consult
Numéro d'enregistrement national:
323 069 484 00091
Adresse postale: 6, square de l’Opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Point de contact: Finance consult
Nom: Setec its sas
Numéro d'enregistrement national:
433 230 364 000 47
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42-52, quai de la Rapée - CS 71230
Point de contact: Setec its sas
Nom: Pentecoste et associes
Numéro d'enregistrement national:
94347880000015
Adresse postale: 18, rue Pasquier
Code postal: 75008
Point de contact: Pentecoste et associes
Courrier électronique: jerome.pentecoste@pentecoste-associes.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Commune postale: La Défense cédex
Point de contact: Bureau de l'autorité organisatrice des services ferroviaires nationaux de voyageurs (SFC1)
Courrier électronique: sfc1.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 049-170577 (2026-03-10)
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