Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions d’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (TET) et de la liaison CDG Express pour le volet technique du projet relatif au matériel roulant notamment
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ALENIUM (SAS)
- • EGIS RAIL S.A.
- • Finance consult
- • PENTECOSTE ET ASSOCIES
- • SELARL GAA
- • SETEC international S.A.S.
- • Setec ITS SAS
- • SMA (FRANCE) SAS
- • Territoires Mobiles Laurin Conseil (SAS)
- • Services de transport ferroviaire › Services de transport ferroviaire public
- • Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
| 2026-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Numéro de référence: DGITM-DTFFP-SF-01-2025
Brève description:
“Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions...”
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Informations complémentaires:
“La durée de l’accord-cadre est de 12 mois (1 an) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 12 mois (1 an), 6...”
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maot-sf1.sf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 17 77 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 147-508099 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Numéro de référence: DGITM-DTFFP-SF-01-2025
Brève description:
“Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires dans l’exercice de ses missions...”
Informations complémentaires:
“La durée de l’accord-cadre est de 12 mois (1 an) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 12 mois (1 an), 6...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGITM/DTFFP/Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maot-sf1.sf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 17 77 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 147-508099 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximal de l’accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à 25 000 000€ HT. Ce montant maximal...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée (critère 1)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités (critère 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale (critère 4)
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DTFFP-SF-01-2025
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9973818.48 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alenium (sas)
Numéro d'enregistrement national: 44885130300041
Adresse postale: 5-13, Boulevard de la République
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.sene@alenium.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Commune postale: La Défense cédex
Courrier électronique: sfc1.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 049-170577 (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximal de l’accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à 25 000 000€ HT. Ce montant maximal...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée (critère 1)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités (critère 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale (critère 4)
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DTFFP-SF-01-2025
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9973818.48 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alenium (sas)
Numéro d'enregistrement national: 44885130300041
Adresse postale: 5-13, Boulevard de la République
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.sene@alenium.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Commune postale: La Défense cédex
Courrier électronique: sfc1.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 049-170577 (2026-03-10)
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