Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des tra
L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la sous-direction des services ferroviaires souhaite être assistée par un conseil financier pour l'assister pour toute question financière relative au projet de liaison ferroviaire CDG Express et aux contrats y afférents (contrat de concession, contrat de service public, contrat d'interface et sous-contrats). L'accord-cadre vise, notamment, la préparation de la phase clé de mise en service de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-20 | Avis de marché |
| 2025-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Numéro de référence: DGITM-DTFFP- SF3-29-2024
Brève description:
“L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison...”
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Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois (2 ans) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 24 mois (2 ans) 1...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l'équipe proposée et disponibilités, évaluée à partir du mémoire sur l'organisation de l'équipe et du bordereau des prix et en tenant compte des prestations et des parts de présence d'un ou plusieurs associés et d'un ou plusieurs conseillers financiers expérimentés.
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des modalités d'exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bsa3.sdbsa.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819077 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657489&orgAcronyme=d4t 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-039901 (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Numéro de référence: DGITM-DTFFP- SF3-29-2024
Brève description:
“L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison...”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois (2 ans) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 24 mois (2 ans) 1...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l'équipe proposée et disponibilités, évaluée à partir du mémoire sur l'organisation de l'équipe et du bordereau des prix et en tenant compte des prestations et des parts de présence d'un ou plusieurs associés et d'un ou plusieurs conseillers financiers expérimentés.
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des modalités d'exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bsa3.sdbsa.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819077 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657489&orgAcronyme=d4t 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-039901 (2025-01-20)
Avis d'attribution de marché (2025-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d’une liaison
Numéro de référence: DGITM-DTFFP-SF3-29-2024
Brève description:
“L’État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): 433 750 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison...”
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités, évaluée à partir du mémoire sur l’organisation de l’équipe et du bordereau des prix et en tenant compte des prestations et des parts de présence d'un ou plusieurs associés et d'un ou plusieurs conseillers financiers expérimentés
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire méthodologique.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DTFFP-SF3-29-2024
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 433 750 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Ernst&young Advisory”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 01 46 93 60 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - Sous-direction des services ferroviaires
Commune postale: La Défense
Courrier électronique: aline.vieudelaye@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées”
Source: OJS 2025/S 105-358426 (2025-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d’une liaison
Numéro de référence: DGITM-DTFFP-SF3-29-2024
Brève description:
“L’État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 433 750 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison...”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités, évaluée à partir du mémoire sur l’organisation de l’équipe et du bordereau des prix et en tenant compte des prestations et des parts de présence d'un ou plusieurs associés et d'un ou plusieurs conseillers financiers expérimentés
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire méthodologique.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DTFFP-SF3-29-2024
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 433 750 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Ernst&young Advisory”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 01 46 93 60 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - Sous-direction des services ferroviaires
Commune postale: La Défense
Courrier électronique: aline.vieudelaye@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées”
Source: OJS 2025/S 105-358426 (2025-05-30)
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