Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des tra

L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la sous-direction des services ferroviaires souhaite être assistée par un conseil financier pour l'assister pour toute question financière relative au projet de liaison ferroviaire CDG Express et aux contrats y afférents (contrat de concession, contrat de service public, contrat d'interface et sous-contrats). L'accord-cadre vise, notamment, la préparation de la phase clé de mise en service de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-20 Avis de marché
2025-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Numéro de référence: DGITM-DTFFP- SF3-29-2024
Brève description:
L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la sous-direction des services ferroviaires souhaite être assistée par un conseil financier pour l'assister pour toute question financière relative au projet de liaison ferroviaire CDG Express et aux contrats y afférents (contrat de concession, contrat de service public, contrat d'interface et sous-contrats). L'accord-cadre vise, notamment, la préparation de la phase clé de mise en service de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DGITM-DTFFP- SF3-29-2024
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois (2 ans) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 24 mois (2 ans) 1 fois par tacite décision. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en informer au moins deux mois avant la date de reconduction sa décision de ne pas poursuivre l'accord-cadre. Cet envoi doit passer par la plateforme PLACE. L'accusé de réception de la plateforme vaut notification de la non-reconduction au Titulaire. Celui-ci ne peut prétendre à une quelconque compensation en cas de non reconduction. Le montant maximal de l'accord-cadre, sur toute sa durée, est fixé à 600 000 Euros HT. Ce montant maximal correspond à environ deux (2) fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
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Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l'équipe proposée et disponibilités, évaluée à partir du mémoire sur l'organisation de l'équipe et du bordereau des prix et en tenant compte des prestations et des parts de présence d'un ou plusieurs associés et d'un ou plusieurs conseillers financiers expérimentés.
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des modalités d'exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la commande publique l'accord-cadre n'est pas alloti car l'allotissement rendrait plus difficile la mission d'assistance.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aline VIEU-DELAYE - Cheffe de Projet CDG Express, SF3 (aline.vieu-delaye@developpement-durable.gouv.fr) REMY Oscar - Expert économique et financier - DGITM/DMR/FCA2 (oscar.remy@developpement-durable.gouv.fr) Anouk Mascaras ou Isabelle Santamaria-Cestre - DGITM/BSA3 bureau du contrôle interne et de la commande publique (bsa3.sdbsa.dgitm@developpement-durable.gouv.fr)
Courrier électronique: bsa3.sdbsa.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819077 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657489&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657489&orgAcronyme=d4t 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-039901 (2025-01-20)
Avis d'attribution de marché (2025-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d’une liaison
Numéro de référence: DGITM-DTFFP-SF3-29-2024
Brève description:
L’État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d’une liaison
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Valeur totale du marché (hors TVA): 433 750 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Titre: Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités, évaluée à partir du mémoire sur l’organisation de l’équipe et du bordereau des prix et en tenant compte des prestations et des parts de présence d'un ou plusieurs associés et d'un ou plusieurs conseillers financiers expérimentés
Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire méthodologique.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Avis d'attribution

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DTFFP-SF3-29-2024
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 433 750 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN001
Informations sur la sous-traitance
Description: Ernst&young Advisory
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Ernst&young Advisory
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst & Young Advisory
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ernst & Young Advisory
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 01 46 93 60 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Avis d'attribution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - Sous-direction des services ferroviaires
Commune postale: La Défense
Point de contact: Aline VIEU-DELAYE
Courrier électronique: aline.vieudelaye@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 39901-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2025/S 105-358426 (2025-05-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de conseils financiers