Mission d'Assistance aux Collectivités du Département de la Charente-Maritime pour son compte ou celui des Communes ou des Etablissements Publics de Coopération intercommunale dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementale
Il s 'agit d'un marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 240 000 euros pour la période initiale. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée et pour les montants suivants : année 1 avec un montant maximum de 240 000 euros, année 2 avec un montant maximum de 240 000 euros , année 3 avec un montant maximum de 220 000 euros et année 4 avec un montant maximum de 220 000 euros.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.
Avis de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance aux Collectivités du Département de la Charente-Maritime pour son compte ou celui des Communes ou des Etablissements Publics de Coopération intercommunale dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementale
Numéro de référence: 25JIPN15
Brève description:
“Il s 'agit d'un marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que...”
Brève description
Il s 'agit d'un marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 240 000 euros pour la période initiale. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée et pour les montants suivants : année 1 avec un montant maximum de 240 000 euros, année 2 avec un montant maximum de 240 000 euros , année 3 avec un montant maximum de 220 000 euros et année 4 avec un montant maximum de 220 000 euros.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦 Description
Description du marché:
“Il s 'agit d'un marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que...”
Description du marché
Il s 'agit d'un marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 240 000 euros pour la période initiale. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée et pour les montants suivants : année 1 avec un montant maximum de 240 000 euros, année 2 avec un montant maximum de 240 000 euros , année 3 avec un montant maximum de 220 000 euros et année 4 avec un montant maximum de 220 000 euros.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre dont le nombre de participants est illimité.”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans...”
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-717808 (2025-10-29)
Avis d'attribution de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 920 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Délai prévisionnel d'intervention (à partir de la réception de la lettre de
commande) au vu du cadre de mémoire technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 776J25
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 920 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Semdas
Numéro d'enregistrement national: 71635013700031
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: semdas@semdas.fr📧
Téléphone: 0546015009📞
“Les modalités de consultation des pièces du marché sont les suivantes :
Département de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande...”
Les modalités de consultation des pièces du marché sont les suivantes :
Département de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande Publique
Service de la commande publique
85 boulevard de la République
17076 La Rochelle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 014-044310 (2026-01-20)