MISSION D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DES AGENTS HAUTEMENT QUALIFIÉS, CADRES ET CADRES DIRIGEANTS DE 13 HABITAT

OPH 13 habitat

La présente consultation a pour objet la mise en place d'accord cadre à bons de commande multi attributaire visant à assister 13 Habitat pour le recrutement de certains profils cadres/cadres dirigeants et/ou des métiers en tension pour lesquels la DRH rencontre des difficultés à trouver les candidats recherchés. Elle est décomposée en 2 lots : Lot 1: Fonctions support Lot 2: Fonctions techniques du bâtiment et spécifiques au logement social Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint (Article R2124-2 2° - Code de la commande publique): Phase 1 : Sélection des candidats admis à remettre une offre (en cours). Phase 2 : Remise des offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (phase ultérieure). La sélection des candidatures et des offres sera effectuée par application des critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DES AGENTS HAUTEMENT QUALIFIÉS, CADRES ET CADRES DIRIGEANTS DE 13 HABITAT
Numéro de référence: 2025VB0032
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Fonctions supports
Description du marché: Fonctions supports
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des clauses de réexamen dont notamment la réalisation de prestations similaires tel que prévue à l'article R2122-7 du code de la commande publique, sont prévues au marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Fonctions techniques du bâtiment et spécifiques au logement social
Description du marché: Fonctions techniques du bâtiment et spécifiques au logement social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : 600 000 euro(s) Ht par année d'exercice et pour chaque lot. Il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices disponibles). Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).., La liste nominative des travailleurs étrangers employés par le prestataire et dont le travail est soumis à l'obtention de l'autorisation exigée par les articles D. 8254-2 a D. 8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ou La déclaration sur l'honneur du prestataire établissant qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers sujets à cette obligation., Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration de sous-traitance (Dc4)

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certifications professionnelles dans le domaine Rh en tests d'évaluation ou équivalent, Cv, diplômes... pour chacun des consultants proposés pour exécuter les prestations ou équivalent

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant éventuellement présenté, le candidat devra joindre le formulaire Dc4, afin de vérifier les capacités du sous-traitant

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632830 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632830 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi attributaire, à bons de commandes conclu sans minimum et avec maximum de 200 000,00 euro(s) Ht par période pour le lot 1, et 187 500,00 euro(s) Ht par période pour le lot 2. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 42D28847-A60C-BD46-667185C4D6BF2A92
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 42D28855-047D-A3E7-DB1B925BCDD2B59B
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251553 (2025-04-15)

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