MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE et JURIDIQUE RELATIVE AU PILOTAGE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Commune de Tourettes sur Loup
assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE et JURIDIQUE RELATIVE AU PILOTAGE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Numéro de référence: 2025-2
Brève description:
“assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Description
Description du marché:
“Assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la Méthodologie d’exécution des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe dédiée à la mission au regard des compétences et de l’expérience des membres de l’équipe sur prestations similaires notamment DUP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation de l’équipe
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose, pour la réalisation de la prestation dans sa globalité, en cas de groupement, chacun des...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), dans laquelle le candidat devra compléter la partie concernant le...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tourettes sur Loup
Numéro d'enregistrement national: 21060148000010
Adresse postale: 2 place Maximin Escalier
Code postal: 06140
Commune postale: Tourrettes sur Loup
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tsl06.fr 📧
Téléphone: +33 493593011 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle obligatoire. Tranche ferme : Phase administrative Tranche optionnelle : Phase judiciaire”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 03
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131377 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE et JURIDIQUE RELATIVE AU PILOTAGE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Numéro de référence: 2025-2
Brève description:
“assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Description
Description du marché:
“Assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la Méthodologie d’exécution des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe dédiée à la mission au regard des compétences et de l’expérience des membres de l’équipe sur prestations similaires notamment DUP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation de l’équipe
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose, pour la réalisation de la prestation dans sa globalité, en cas de groupement, chacun des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), dans laquelle le candidat devra compléter la partie concernant le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tourettes sur Loup
Numéro d'enregistrement national: 21060148000010
Adresse postale: 2 place Maximin Escalier
Code postal: 06140
Commune postale: Tourrettes sur Loup
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tsl06.fr 📧
Téléphone: +33 493593011 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle obligatoire. Tranche ferme : Phase administrative Tranche optionnelle : Phase judiciaire”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 03
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131377 (2025-02-26)
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