MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PLUID LORS DE SES EVOLUTIONS ET AUTRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PRE OPERATIONNELLES
Communauté d'agglomération de La Rochelle
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PLUID LORS DE SES EVOLUTIONS ET AUTRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PRE OPERATIONNELLE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Cet accord cadre concerne l'accompagnement technique de l'agglomération de La Rochelle dans ses procédures environnementales : évaluation environnementale du PLUI, évaluation du volet mobilité du PLUI, analyses environnementales pré opérationnelles, production des dossiers des saisines de l'autorité environnementale ; mais n'inclut pas les études d'impact, qui feront l'objet d'autres consultations les études opérationnelles et études 4 saisons
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Biotope
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-21 | Avis de marché |
| 2026-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage sur le volet environnemental du pluid lors de ses evolutions et autres etudes environnementales pre operationnelles
Numéro de référence: 2025.ETU.EURB.0185
Brève description:
“MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PLUID LORS DE SES EVOLUTIONS ET AUTRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PRE...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PLUID LORS DE SES EVOLUTIONS ET AUTRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PRE...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le pouvoir adjudicateur a besoin d'être accompagné d'un prestataire spécialiste de l'écologie de l'environnement et de l'évaluation des plans et programmes...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra être accordée au...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726708 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726708 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est imposé au Be expert en matière...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 458C6DE0-9FBC-FF83-D57723AFAEEAA8B7
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-701133 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage sur le volet environnemental du pluid lors de ses evolutions et autres etudes environnementales pre operationnelles
Numéro de référence: 2025.ETU.EURB.0185
Brève description:
“MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PLUID LORS DE SES EVOLUTIONS ET AUTRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PRE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PLUID LORS DE SES EVOLUTIONS ET AUTRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PRE...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le pouvoir adjudicateur a besoin d'être accompagné d'un prestataire spécialiste de l'écologie de l'environnement et de l'évaluation des plans et programmes...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra être accordée au...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726708 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726708 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est imposé au Be expert en matière...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 458C6DE0-9FBC-FF83-D57723AFAEEAA8B7
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-701133 (2025-10-21)
Avis d'attribution de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition appréciée à partir
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26eu024
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Sur Le Volet Environnemental Du Pluid Lors De Ses Evolutions Et Autres Etudes Environnementales Pre Operationnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 126 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Numéro d'enregistrement national: 1726708-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Paul Ramadier
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdelaloire@biotope.fr 📧
Téléphone: 0240053230 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant total des commandes est défini comme suit : seuil maxi Ht fixé à 600 000,00 euro(s) Ht Montant Ht indiqué : montant total général euro(s) Ht...”
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3993322B-F2FC-B044-D997A4BEBD4F842B
Source: OJS 2026/S 035-119691 (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition appréciée à partir
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26eu024
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Sur Le Volet Environnemental Du Pluid Lors De Ses Evolutions Et Autres Etudes Environnementales Pre Operationnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 126 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Numéro d'enregistrement national: 1726708-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Paul Ramadier
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdelaloire@biotope.fr 📧
Téléphone: 0240053230 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant total des commandes est défini comme suit : seuil maxi Ht fixé à 600 000,00 euro(s) Ht Montant Ht indiqué : montant total général euro(s) Ht...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3993322B-F2FC-B044-D997A4BEBD4F842B
Source: OJS 2026/S 035-119691 (2026-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕