Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage : Programmiste - Etude de programmation - Etude méthode avec phasage chantier - Economiste de la construction pour le Département des Bouches-du-Rhône.

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage : Programmiste - Etude de programmation - Etude méthode avec phasage chantier - Economiste de la construction pour le Département des Bouches-du-Rhône.
Brève description:

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage : Programmiste - Etude de programmation - Etude méthode avec phasage chantier - Economiste de la construction pour le Département des Bouches-du-Rhône.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Programmiste - Etude de programmation
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Programmiste - Etude de programmation
Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires passé avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique 2.1- Qualité technique de la proposition, noté sur 70 2.2 - Références pertinentes, noté sur 30
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etude méthode avec phasage chantier - Phase pré-opérationnelle
Description du marché: Etude méthode avec phasage chantier - Phase pré-opérationnelle
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Produits/services: Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique 2.1 - Qualité technique de la proposition noté sur 70 2.2 - Références pertinentes noté sur 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Economiste de la construction - Phase pré-opérationnelle
Description du marché: Economiste de la construction - Phase pré-opérationnelle
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 2.1 - Qualité technique de la proposition noté sur 70 2.2 - Références pertinente noté sur 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦

Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Aucun minimum de chiffre d'affaire n'est exigé.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

- d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions candidats jusqu'à 10 jours avant la DLRO - Modification du DCE possible jusqu'à 6 jours avant la DLRO.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421727 (2025-06-26)

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