Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour de l'étude d'impact, la production, le dépôt et le suivi du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique (DAEU) dans le cadre du projet ALTIVAL.

Département du Val de Marne

Les prestations attendues sont les suivantes : La mise à jour de l'étude d'impact réalisée précédemment en intégrant : o Les nouvelles campagnes de mesures ; o La réalisation de nouveaux recueils de données (air, socio-économique, etc.) La mise à jour du DAEU initié précédemment en intégrant les données : o de l'étude d'impact ; o du projet de la Tranche Sud ; o des autorisations délivrées sur les dossiers DLE et CNPN portant sur la Tranche Nord La recherche de sites éligibles à la compensation des impacts résiduels du projet, y compris les inventaires écologiques La définition du programme de compensation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-28 Avis de marché
2025-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour de l'étude d'impact, la production, le dépôt et le suivi du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique (DAEU) dans le cadre du projet ALTIVAL.
Numéro de référence: DVM-2024-12
Brève description:
Les prestations attendues sont les suivantes : La mise à jour de l'étude d'impact réalisée précédemment en intégrant : o Les nouvelles campagnes de mesures ; o La réalisation de nouveaux recueils de données (air, socio-économique, etc.) La mise à jour du DAEU initié précédemment en intégrant les données : o de l'étude d'impact ; o du projet de la Tranche Sud ; o des autorisations délivrées sur les dossiers DLE et CNPN portant sur la Tranche Nord La recherche de sites éligibles à la compensation des impacts résiduels du projet, y compris les inventaires écologiques La définition du programme de compensation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: DVM-2024-12
Informations complémentaires:
La durée prévisionnelle du contrat est de 36 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. La date prévisionnelle d'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, soit au troisième trimestre 2025, jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale. Cette dernière date est estimée au quatrième trimestre 2027, selon un planning prévisionnel indicatif proposé par la maîtrise d'ouvrage. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations feront l'objet d'un marché ordinaire, appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, prévue à l'horizon du troisième trimestre 2025, jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnemental. Il sera conclu pour une durée prévisionnelle de 36 mois. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-06 📅
Informations complémentaires:
cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Direction de l'achat public et des marchés - Service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) Hôtel du département 4ème étage - Bureaux 456/457/459/460B au 21- 29 Av. du Général de Gaulle à Créteil. Pour les dépôts, il est nécessaire d'être muni du bon de dépôt joint en annexe 2.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : 1° - Qualification 0612 OPQIBI ou équivalent - Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ou références équivalentes 2° - Qualification 0605 OPQIBI ou équivalent - Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou références équivalentes Références récentes dans les domaines suivants : - Étude d'impact de projet d'infrastructures linéaires - Dossier d'autorisation environnementale de projet d'infrastructures linéaires - Réalisation de bilan carbone, étude air et santé et étude socio-économique d'infrastructures linéaires - Recherche de sites de compensation 3° - Qualification 0701 OPQIBI ou équivalent - Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire) ou références équivalentes dans les domaines suivants : - Réalisation de diagnostics environnementaux, complétude d'inventaires (notamment en cas de recherche d'un nouveau site de compensation) - Évaluation des impacts environnementaux - Définition et mise en oeuvre des mesures ERC liées aux impacts identifiés. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant désignation du mandataire, ou DC1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement solidaire est préférable, notamment pour la bonne exécution des prestations et les rendus des livrables dans le respect des jalons. La solidarité de tous les membres en cas de groupement assure au maitre d'ouvrage une continuité dans les prestations même en cas de défaillance d'un des membres et ainsi respecter les objectifs attendus en termes de livrables et respect des jalons imposés par les procédures réglementaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Monnaie utilisée: l'euro Le marché sera financé sur les fonds propres de l'acheteur contractant. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 à R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue Général De Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Courrier électronique: dvm-scpj@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895751&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895751&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895751&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064340 (2025-01-28)
Avis de marché (2025-02-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-11 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la DRLO au 10/03/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b88ce7c6-a4bf-4415-b586-b0f565890d06-01
Source: OJS 2025/S 029-091428 (2025-02-07)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques