Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
Numéro de référence: M25-0182
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-Les-Eaux.”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10)...”
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d’ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l’adresse suivante : https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige dont l’issue est incertaine et qui est né de difficultés d’exécution du marché, les parties se réservent le droit de conclure une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige dont l’issue est incertaine et qui est né de difficultés d’exécution du marché, les parties se réservent le droit de conclure une transaction.
En cas de litige, seul le dossier original conservé dans les archives de la Porte du Hainaut fait foi.
En cas de contentieux, seul le Tribunal Administratif de Lille est compétent.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 214-735131 (2025-11-05)