Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-Les-Eaux.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 59230
Ville: Saint-Amand-Les-Eaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Parc d'activités du Marillon
Ville: Saint-Amand-les-Eaux
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Site minier de Wallers-Arenberg Rue Michel Rondet - BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327090093 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735131 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
Numéro de référence:
M25-0182
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
M25-1339
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-Les-Eaux.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-Les-Eaux.
Adresse postale: Parc d'activité du Marillon
Code postal: 59230
Ville: Saint-Amand-Les-Eaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Adresse postale: Parc d'activités du Marillon
Ville: Saint-Amand-les-Eaux
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la création d'une zone d'aménagement concertée - Parc du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Numéro d'enregistrement national:
24590114500012
Adresse postale: Site minier de Wallers-Arenberg Rue Michel Rondet - BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327090093 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d’ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l’adresse suivante : https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige dont l’issue est incertaine et qui est né de difficultés d’exécution du marché, les parties se réservent le droit de conclure une transaction.
En cas de litige, seul le dossier original conservé dans les archives de la Porte du Hainaut fait foi.
En cas de contentieux, seul le Tribunal Administratif de Lille est compétent.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735131 (2025-11-05)
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