Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale pour l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois

Semapa

La mission comprend principalement : - La consolidation de la stratégie environnementale générale de l'opération, au regard des objectifs de la Ville de Paris, de la SEMAPA, des Etudes d'Impacts et du projet urbain - La mise en application des outils de prescription et de suivi de la performance - L'assistance au suivi environnemental des chantiers, - La prise en charge du suivi et de l'évaluation des projets, - L'assistance à l'obtention des autorisations à caractère environnemental. L'analyse environnementale se fait à l'échelle de la ZAC et les missions sont interdépendantes les unes des autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepia Conseils
• VIZEA - LES ENR

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché
2025-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale pour l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois
Numéro de référence: PYD - AMO DD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: PYD - AMO DD
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale pour l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois à Paris 20e
Description du marché:

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à la qualité environnementale, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois à Paris dans le 20ème arrondissement. La mission comprend principalement : - La consolidation de la stratégie environnementale générale de l'opération, au regard des objectifs de la Ville de Paris, de la SEMAPA, des Etudes d'Impacts et du projet urbain - La mise en application des outils de prescription et de suivi de la performance - L'assistance au suivi environnemental des chantiers - La prise en charge du suivi et de l'évaluation des projets - L'assistance à l'obtention des autorisations à caractère environnemental L'analyse environnementale se fait à l'échelle de la ZAC et les missions sont interdépendantes les unes des autres. Le Maître d'ouvrage est la SEMAPA (Société d'Étude, de Maîtrise d'ouvrage et d'Aménagement Parisienne) - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 PARIS. Lieux d'exécution : Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Python-Duvernois, située à Paris dans le 20e arrondissement. Les prestations sont décrites au CCTP.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 320 000 euros HT, sans remise en concurrence. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Les entreprises peuvent soumissionner selon la forme de leur choix, en candidature individuelle ou en groupement d'entreprises. En cas de candidature en groupement, aucune forme n'est imposée à l'attributaire du marché. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire, comme indiqué à l'article 1 de l'acte d'engagement. Dans tous les cas, le nom du mandataire doit expressément être désigné dès le dépôt de la candidature. Une même entreprise ne peut pas se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupement candidats dans le cadre de la présente consultation. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate, à la fois en qualité d'entreprise individuelle, et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, une entreprise ne pourra pas être cotraitant dans plusieurs groupements.

Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Seuls les plis déposés dans les conditions précisées à l'article 4 du Règlement de la consultation, peuvent être ouverts. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats sont priés de ne pas intervenir auprès de la SEMAPA tant qu'ils n'auront pas été avisés de la suite donnée à leur candidature et à leur offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-12 16:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semapa
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: svincent@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1092540.html 🌏
URL de participation: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1092540.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-300177 (2025-05-07)

Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 306 490 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 135 675 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25-00100
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 306 490 💰
Offre la plus basse: 135 675 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 202 363 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 05
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vizea - les enr
Numéro d'enregistrement national: 49227563100090
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0184196900 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Sepia conseils
Numéro d'enregistrement national: 38231076100046
Adresse postale: 53 rue Turbigo
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0153019295 📞
Source: OJS 2025/S 159-547629 (2025-08-20)

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