Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express

Société des grands projets

Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - Une mission de conseil géotechnique ; - Une mission de suivi des travaux des investigations géotechniques (INVG) ; - Une mission de second regard géotechnique en phase EXE ; - Une mission de diagnostic G5 conformément à la norme NFP94-500.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• Société des grands projets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: 2024PN024
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 280 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement géographique suivant : Lot 1 : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express Lot 2 : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage géotechnique pour la ligne 18 du Grand Paris Express La présente consultation ne concerne que le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis et son annexe ; - Le cadre de réponse ; - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; - L'attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Le modèle de fichier questions-réponses des candidats ; - L'attestation sur l'honneur relative à l'absence de motifs d'exclusion "obligatoires" des marchés publics (article R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique) ; - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : l'AE et ses annexes, le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes et le RC et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics. gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC et à l'annexe AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. CONDITIONS DE PARTICIPATION : A la date de réception des candidatures, les opérateurs économiques qui participent à l'un des marchés en cours d'exécution sur la ligne 17 qu'ils soient titulaire d'un marché, cotraitant d'un groupement ou sous-traitant quelle que soit leur rang ne peuvent pas candidater à la présente consultation. Cette condition de participation est justifiée par le fait que la qualité d'intervenant sur un des marchés en cours d'exécution sur la ligne 17 pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du présent marché. L'incidence négative est caractérisée par toute interférence qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des missions du marché d'AMO géotechnique de nature à priver la SGP d'une prestation réalisée dans les règles de l'art. En conséquence, lors de l'analyse des candidatures, tout constat de la présence parmi les candidats ou des groupements candidats de la présence d'une société répondant à cette interdiction, entrainera l'élimination du candidat ou du groupement dans lequel la société concernée est cotraitante sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire. En revanche, si un candidat ou un groupement candidat s'appuie en vertu des dispositions des articles R2142-3, R2143-12 et R2144-1 des capacités d'un opérateur économique qui après analyse répond à cette interdiction, il pourra lui être demandé en cas de demande de complément de changer d'opérateur économique, sous réserve de son élimination. À défaut la candidature sera éliminée. Cette condition de participation sera également une condition d'exécution mentionnée dans le DCE et applicable lors de l'exécution du marché pour l'agrément des sous-traitants. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Les échanges Questions / Réponses se feront via le modèle type disponible sur la plateforme. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

PROCEDURE SUIVIE :
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS :
Les documents disponibles sont :
- Le présent avis et son annexe ;
- Le cadre de réponse ;
- La déclaration d'absence de conflit d'intérêts ;
- L'attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Le modèle de fichier questions-réponses des candidats ;
- L'attestation sur l'honneur relative à l'absence de motifs d'exclusion "obligatoires" des marchés publics (article R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique) ;
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : l'AE et ses annexes, le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes et le RC et ses annexes.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics. gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.

Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC et à l'annexe AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
A la date de réception des candidatures, les opérateurs économiques qui participent à l'un des marchés en cours d'exécution sur la ligne 17 qu'ils soient titulaire d'un marché, cotraitant d'un groupement ou sous-traitant quelle que soit leur rang ne peuvent pas candidater à la présente consultation.
Cette condition de participation est justifiée par le fait que la qualité d'intervenant sur un des marchés en cours d'exécution sur la ligne 17 pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du présent marché.
L'incidence négative est caractérisée par toute interférence qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des missions du marché d'AMO géotechnique de nature à priver la SGP d'une prestation réalisée dans les règles de l'art.
En conséquence, lors de l'analyse des candidatures, tout constat de la présence parmi les candidats ou des groupements candidats de la présence d'une société répondant à cette interdiction, entrainera l'élimination du candidat ou du groupement dans lequel la société concernée est cotraitante sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire.
En revanche, si un candidat ou un groupement candidat s'appuie en vertu des dispositions des articles R2142-3, R2143-12 et R2144-1 des capacités d'un opérateur économique qui après analyse répond à cette interdiction, il pourra lui être demandé en cas de demande de complément de changer d'opérateur économique, sous réserve de son élimination. À défaut la candidature sera éliminée.
Cette condition de participation sera également une condition d'exécution mentionnée dans le DCE et applicable lors de l'exécution du marché pour l'agrément des sous-traitants.

QUESTIONS-RÉPONSES :
Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure.

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Les échanges Questions / Réponses se feront via le modèle type disponible sur la plateforme. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE :
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-23 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: SANS OBJET

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN024 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" "2024PN024". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». Chaque candidat devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée. En cas de candidature en groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN024 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN024". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle

Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de 40 références maximum intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G1, G2, G3, G4) aux projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G1, G2, G3, G4) aux projets ferroviaires dans le domaine aéroportuaire. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G1, G2, G3, G4) aux projets ferroviaires d'ouvrages aériens (viaducs, ponts, mises au sol). - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions de second regard géotechnique réalisées dans le cadre de projets d'infrastructures ferroviaires souterraines, garantissant la conformité et la qualité des travaux effectués, l'analyse des documents travaux, ainsi que le traitement des réclamations des entreprises de travaux. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions de second regard géotechnique réalisées dans le cadre de projets d'infrastructures ferroviaires aériennes (viaducs, ponts, mises au sol), garantissant la conformité et la qualité des travaux effectués, l'analyse des documents travaux, ainsi que le traitement des réclamations des entreprises de travaux. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'infrastructures et d'ouvrages d'art ferroviaires souterrains. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'infrastructures et d'ouvrages d'art ferroviaires aériens, tels que viaducs, ponts, et mises au sol. - Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions de gestion technique et organisationnelle des investigations géotechniques (INVG). Chaque référence indiquera le(s) nom(s) de(s) (l')entreprise(s) qui représente(ent) le domaine de compétence, l'identification et la description des prestations réalisées, le montant annuel de la référence, la date de démarrage de la prestation, la durée de la mission concernée, le destinataire public ou privée, le contact et coordonnées de la référence, en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références et le détails de la prestation réalisée. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Le candidat doit fournir une liste des logiciels de calcul géotechnique dont il disposera pour la réalisation du marché public. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN024 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" le 2024PN024 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. De plus, chaque candidat ou chaque groupement devra fournir une note de synthèse (10 pages maximum, hors annexes et tableaux) qui devra présenter de manière synthétique l'organisation du candidat, tant sur le plan des moyens humains que matériels (organigramme, CV, logiciels, équipements). En cas de groupement, une répartition des tâches entre les co-traitants devra être précisée dans cette note de synthèse.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de 40 références maximum intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants :
- Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G1, G2, G3, G4) aux projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense.
- Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G1, G2, G3, G4) aux projets ferroviaires dans le domaine aéroportuaire.
- Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G1, G2, G3, G4) aux projets ferroviaires d'ouvrages aériens (viaducs, ponts, mises au sol).
- Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions de second regard géotechnique réalisées dans le cadre de projets d'infrastructures ferroviaires souterraines, garantissant la conformité et la qualité des travaux effectués, l'analyse des documents travaux, ainsi que le traitement des réclamations des entreprises de travaux.
- Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions de second regard géotechnique réalisées dans le cadre de projets d'infrastructures ferroviaires aériennes (viaducs, ponts, mises au sol), garantissant la conformité et la qualité des travaux effectués, l'analyse des documents travaux, ainsi que le traitement des réclamations des entreprises de travaux.
- Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'infrastructures et d'ouvrages d'art ferroviaires souterrains.
- Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets d'infrastructures et d'ouvrages d'art ferroviaires aériens, tels que viaducs, ponts, et mises au sol.
- Une référence minimum et cinq références maximum pour des missions de gestion technique et organisationnelle des investigations géotechniques (INVG).
Chaque référence indiquera le(s) nom(s) de(s) (l')entreprise(s) qui représente(ent) le domaine de compétence, l'identification et la description des prestations réalisées, le montant annuel de la référence, la date de démarrage de la prestation, la durée de la mission concernée, le destinataire public ou privée, le contact et coordonnées de la référence, en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références et le détails de la prestation réalisée.
De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Le candidat doit fournir une liste des logiciels de calcul géotechnique dont il disposera pour la réalisation du marché public.
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN024 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" le 2024PN024 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

De plus, chaque candidat ou chaque groupement devra fournir une note de synthèse (10 pages maximum, hors annexes et tableaux) qui devra présenter de manière synthétique l'organisation du candidat, tant sur le plan des moyens humains que matériels (organigramme, CV, logiciels, équipements). En cas de groupement, une répartition des tâches entre les co-traitants devra être précisée dans cette note de synthèse.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:…

… Pertinence, au regard de l'objet du marché, des références présentées dans les domaines suivants, appréciée au regard du cadre de réponse : - Missions géotechniques pour projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense. (9%) - Missions géotechniques pour projets ferroviaires dans le domaine aéroportuaire. (4%) - Missions géotechniques pour projets ferroviaires d'ouvrages aériens (viaducs, ponts, mises au sol). (7%) - Missions de second regard géotechnique pour projets ferroviaires et souterrains (conformité, qualité, analyse, réclamations). (18%) - Missions de second regard géotechnique pour projets ferroviaires aériens (viaducs, ponts, mises au sol). (12%) - Missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour projets ferroviaires souterrains. (10%) - Missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour projets ferroviaires aériens (viaducs, ponts, mises au sol). (6%) - Missions de gestion technique et organisationnelle des investigations géotechniques (INVG). (4%)

… Adéquation de l'organisation du candidat, incluant les moyens humains et matériels (organigramme, CV, logiciels, équipements), aux prestations objet du marché, appréciée au regard de la note de synthèse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des Grands Projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La plaine saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tiphanie LANCE
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Fax: +33182462031 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248699 (2025-04-15)

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