Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine et interchantiers (OPC-U/IC)

Brève description

Les principales prestations, objet du présent marché, sont :
- AMO technique opérationnelle :
1. L'ajustement et l'approfondissement de la programmation déjà engagée,
2. Le pilotage technique et administratif permanent de l'opération dans les relations avec les interlocuteurs institutionnels, les opérateurs et les usagers,
3. Le suivi financier aux différents stades d'avancement de l'opération,
4. La gestion des relations avec les tiers (activités en exploitation sur le quartier, riverains, usagers du parking de la gare, ...),
5. La coordination des acteurs du projet,
6. Le suivi et le pilotage des études,
7. Le suivi et le pilotage des travaux,
8. Le contrôle continu du respect des objectifs (qualité, délai et coût),
9. La préparation de l'exploitation des ouvrages publics ;
- OPC Urbains / OPC Inter-chantiers :
1. L'organigramme des différents intervenants,
2. L'annuaire des différents intervenants,
3. Tableau de bord synthétique,
4. Plan général de repérage (voies, lots cessibles, points repères, ...)
5. Compilation des documents types pour les lots cessibles (non-respect du règlement de chantiers, pénalités, ...),
6. Notes synthétiques mensuelles ou spécifiques,
7. Calendrier général de l'opération du quartier Montgolfier,
8. Planning Directeur des travaux sur le domaine public et dans les lots cessibles y compris les mises à jour nécessaires,
9. Phasage Directeur des travaux sur le domaine public et dans les lots cessibles y compris les mises à jour nécessaires,
10. Recensement puis coordination des interfaces spatio-temporelles mais aussi techniques entre les ouvrages du futur domaine publique et ceux des lots cessibles,
11. Analyse puis prise en compte des procédures règlementaires et leurs impacts sur les travaux du futur domaine publique et ceux des lots cessibles,
12. Définition puis suivi de la mise en place des moyens communs de chantiers pour les travaux de l'aménageur et ceux des lots cessibles,
13. Établissement d'une Note d'Organisation de Chantier (NOC) de l'opération du quartier Montgolfier
14. Établissement du plan général de principe des installations de chantier pour les travaux du quartier,
15. Établissement des plans de principe de circulation de chantier,
16. Établissement du plan général des interfaces des grues (avec mises à jour récurrentes) et gestion des échanges avec les promoteurs et leurs constructeurs,
17. Appropriation de l'ensemble des documents opposables aux preneurs de lots, et suivi de la mise en applications sur les différents lots cessibles,
18. Établissement du plan général des emprises des chantiers, établissement des Convention d'Occupation Précaire (COP), et suivi du respect des emprises pendant la phase chantier,
19. Tableau de bord du suivi qualitatif des travaux d'aménagement du quartier
20. Avis sur les Plan d'Installation de Chantier (PIC) des lots cessibles,
21. Analyse des documents établis par les preneurs (Pré-PC, PC, DCE, Marché de travaux, dossier de récolement, ...) et établissement d'un rapport,
22. Pilotage général des travaux concessionnaires coordonnés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre, depuis les phases d'études, puis des phases de travaux, et enfin, jusqu'à la mise en exploitation des ouvrages,
23. Surveillance, contrôle et alertes, lors de visites hebdomadaires, de la bonne tenue des chantiers des travaux " aménageur ", y compris les visites inopinées en cas de survenance d'un évènement particulier, et avec établissement du compte-rendu de visite et diffusion,
24. Surveillance, contrôle et alertes, lors de visites hebdomadaires, de la bonne tenue des chantiers des lots cessibles, y compris les visites inopinées en cas de survenance d'un évènement particulier, et avec établissement du compte-rendu de visite et diffusion,
25. Établissement de rapport trimestriel de synthèse du suivi et du déroulement de l'ensemble des travaux (aménageur et lots cessibles), y compris diffusion,
26. Établissement des projets de courriers à l'attention des maîtres d'ouvrages des lots cessibles,
27. Proposition d'application de pénalités et suivi avec le référent de la commune,
28. Assistance particulière lors de la réception des travaux relatifs aux aménagements et infrastructures publiques.
29. Assistance particulière lors de la réception des travaux des lots et de la mise à l'habitation ou mise en service, y compris les opérations préalables avec les différents intervenants (visites sur site, relances...).

Site principal ou lieu d'exécution

Sur le site de l'opération à Noisy-le-Roi, le quartier Montgolfier, ainsi que dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la commune de Noisy-le-Roi (Hôtel de ville).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.
Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.
Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.