Accord-cadre à marchés subséquents. Les missions sont notamment les suivantes: Missions et éléments de mission afférents au projet urbain d'ensemble : Mission 1 : Schémas d'aménagement par sous-secteurs Mission 2 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs Mission 3: Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires Mission 4: Elaboration d'une charte des enseignes commerciales Mission 5: Etude de faisabilité d'un îlot ou d'un lot particulier Mission 6: Etablissement des fiches de lot Mission 7: Participation à la désignation de l'opérateur et/ou de l'architecte des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres Mission 8: Mission de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison Mission 9: Interventions ponctuelles et optionnelles Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 350.000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour l'aménagement de la ZAC Les Portes de la Méditerranée, à Montpellier (34)
Numéro de référence: 1250-ArchiUrba
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents. Les missions sont notamment les suivantes:
Missions et éléments de mission afférents au projet urbain d'ensemble...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents. Les missions sont notamment les suivantes:
Missions et éléments de mission afférents au projet urbain d'ensemble :
Mission 1 : Schémas d'aménagement par sous-secteurs
Mission 2 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs
Mission 3: Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires
Mission 4: Elaboration d'une charte des enseignes commerciales
Mission 5: Etude de faisabilité d'un îlot ou d'un lot particulier
Mission 6: Etablissement des fiches de lot
Mission 7: Participation à la désignation de l'opérateur et/ou de l'architecte des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres
Mission 8: Mission de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison
Mission 9: Interventions ponctuelles et optionnelles
Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 350.000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents. Les missions sont notamment les suivantes:
Missions et éléments de mission afférents au projet urbain d'ensemble...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents. Les missions sont notamment les suivantes:
Missions et éléments de mission afférents au projet urbain d'ensemble :
Mission 1 : Schémas d'aménagement par sous-secteurs
Mission 2 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs
Mission 3: Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires
Mission 4: Elaboration d'une charte des enseignes commerciales
Mission 5: Etude de faisabilité d'un îlot ou d'un lot particulier
Mission 6: Etablissement des fiches de lot
Mission 7: Participation à la désignation de l'opérateur et/ou de l'architecte des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres
Mission 8: Mission de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison
Mission 9: Interventions ponctuelles et optionnelles
Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 350.000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée est supérieure à 4 ans car l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation des missions d'urbaniste & paysage concourant aux études de faisabilité,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée est supérieure à 4 ans car l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation des missions d'urbaniste & paysage concourant aux études de faisabilité, pré-opérationnelles et opérationnelles dans le cadre d'une opération d'aménagement en plusieurs tranches, il nécessite la permanence d'un urbaniste en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace
“Niveaux minimaux exigés :
Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit...”
Niveaux minimaux exigés :
Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et de l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié :
- Architecte en chef et urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain),
- Compétence Paysagiste (études d'aménagement paysager).
- Conception et ingénierie Vrd,
Niveaux complémentaires non exigés: compétences qui pourront être sous-traitées si jamais le groupement le juge utile à sa mission:
- Conception et ingénierie infrastructures et mobilités,
- Conception et ingénierie Hydraulique,
- Conception et ingénierie environnementale,
Les candidats suivants seront éliminés :
-Ceux dont la candidature aura été réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet ;
-Ceux qui, le cas échéant après mise en oeuvre de l'article R2144-2 du code de la commande publique, auront produit un dossier de candidature incomplet ;
-Ceux qui, au vu de leur déclaration sur l'honneur ou de la pièce en tenant lieu, font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique;
-Ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des capacités techniques et professionnelles minimales requises pour la bonne exécution du marché, en particulier les compétences énumérées à l'article 4.1 ci-avant ;
-Ceux dont la candidature aura méconnu une quelconque autre disposition du présent règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, parmi les candidats restant en lice, les Trois (3) candidats qui seront admis à remettre une offre sur la base des critères suivants d'égale importance :
-Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation, notamment du Cctp,
-Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation
-Pertinence de la capacité financière (Ca)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 928425F2-EA3B-B9F2-6F9F341338A03BB4
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr📧
Téléphone: 0467126000📞
Fax: 0467126391 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-465956 (2025-07-15)