Mission d'analyse des coûts de construction des infrastructures olympiques préalable à la réalisation des travaux

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

L'objet de la présente mission est d'expertiser l'ensemble des projets d'aménagements (une quarantaine) prévus et inscrits actuellement au dossier de candidature des Jeux Olympiques 2030 qui ont fait l'objet d'études plus ou moins avancées et de chiffrages basés sur des méthodes hétérogènes en vue d'arrêter une maquette financière des coûts prévisionnels de ces investissements fondée sur une méthodologie d'évaluation commune. Le présent avis concerne un accord-cadre monoattributaire sans minimum, comportant un maximum de 400 000EurosHT sur la durée totale du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'analyse des coûts de construction des infrastructures olympiques préalable à la réalisation des travaux
Brève description:
L'objet de la présente mission est d'expertiser l'ensemble des projets d'aménagements (une quarantaine) prévus et inscrits actuellement au dossier de candidature des Jeux Olympiques 2030 qui ont fait l'objet d'études plus ou moins avancées et de chiffrages basés sur des méthodes hétérogènes en vue d'arrêter une maquette financière des coûts prévisionnels de ces investissements fondée sur une méthodologie d'évaluation commune. Le présent avis concerne un accord-cadre monoattributaire sans minimum, comportant un maximum de 400 000EurosHT sur la durée totale du contrat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: 2024-20-AD_infraJOP2030
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le 24 juillet 2024, le Comité International Olympique a officiellement désigné les Alpes Françaises pour l'organisation des Jeux Olympiques d'Hiver 2030. Cette candidature française pour les Jeux 2030 est marquée en premier lieu par sa répartition géographique en 4 grands pôles (Nice, Briançon, Savoie et Haute-Savoie) situés dans deux régions administratives françaises, la région Auvergne Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'objet de la présente mission est d'expertiser l'ensemble des projets d'aménagements prévus et inscrits actuellement au dossier de candidature qui ont fait l'objet d'études plus ou moins avancées et de chiffrages basés sur des méthodes hétérogènes en vue d'arrêter une maquette financière des coûts prévisionnels de ces investissements fondée sur une méthodologie d'évaluation commune. L'objectif de la mission de préfiguration de la SOLIDEO ALPES 2030 est de pouvoir présenter au conseil d'administration de la SOLIDEO ALPES 2030 prévu à la fin du premier semestre 2025 une maquette financière présentant notamment les coûts d'ouvrages consolidés des Jeux de 2030.
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Informations complémentaires:
Précision sur les conditions d'exécution : 1) La candidature française pour les Jeux olympiques 2030 étant marquée par sa répartition géographique en 4 grands pôles (Nice, Briançon, Savoie et Haute-Savoie) situés dans deux régions administratives françaises, la région Auvergne Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prestataire est susceptible de devoir se déplacer dans l'ensemble de cette zone géographique, et plus ponctuellement en Ile-de-France (Paris ou La Défense). 2) A l'issue de la réunion de cadrage du marché dont un des objectifs est de caractériser la complexité des différents projets (partage du degré de connaissance avec le prestataire), un bon de commande n°2 sera émis. Il concernera entre trente et quarante projets, ce qui devrait représenter a minima 80 % du volume global de commande du présent marché. Le délai de réalisation des prestations correspondantes sera de six semaines à compter de la notification de ce bon de commande au prestataire.
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Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un ou plusieurs marchés de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Drôme 🏙️
+ 7 de plus
Isère 🏙️
Savoie 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le contrat est conclu à prix unitaires, révisables à la date anniversaire du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant de tout bon de commande supérieur à 50 000 Euros HT). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682694&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682694&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est susceptible d'être transféré à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques des Jeux d'Hiver des Alpes Françaises 2030 (SOLIDEO ALPES 2030) à plus ou moins brève échéance. Pour la bonne information des candidats, SOLIDEO ALPES 2030 a pour mission de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'Hiver des Alpes Françaises 2030, dans les délais fixés par le Comité international olympique. L'établissement a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Département: 75
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 010-025659 (2025-01-14)
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