Mission d'accompagnement dans le cadre du PACTE TERRITORIAL de l'HABITAT du Pays de Valençay en Berry

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE VALENCAY EN BERRY

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics « habitat » dans le cadre de l'animation du Pacte Territorial pour l'Habitat sur l'ensemble des 48 communes du territoire. Le marché prendra effet le jour de la signature du bon de commande pour un délai de 5 ans. Le Pacte Territorial pour l'Habitat du Pays de Valençay en Berry comprendra les thématiques suivantes : énergie, adaptation, sortie d'insalubrité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE VALENCAY EN BERRY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement dans le cadre du PACTE TERRITORIAL de l'HABITAT du Pays de Valençay en Berry
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-25514
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en gestion de projet 📦

Services de logement 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valencay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-06 14:00:00 📅
Lieu: Valencay
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du pays de valencay en berry
Numéro d'enregistrement national: 838
Adresse postale: Mairie de Valençay
4 Rue Talleyrand
Code postal: 36600
Commune postale: Valencay
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUFRERE Jean
Courrier électronique: ctbfouzon@gmail.com 📧
Téléphone: 0254003235 📞
Fax: 0254003239 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25514 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25514 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 2862DBD7-09D4-63B1-F7584B42CB68D305
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079314 (2025-02-04)

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