Mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA
DEPARTEMENT DE L AUDE
Mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA 3 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-29 | Avis de marché |
| 2026-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bénéficiaires du RSA - Est du département
Description du marché: Bénéficiaires du RSA - Est du département
Code postal: 11000
Ville: Departement de l'aude (est)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bénéficiaires du RSA - Ouest du département
Description du marché: Bénéficiaires du RSA - Ouest du département
Ville: Departement de l'aude (ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bénéficiaire du RSA - Public spécifique TNS sur le territoire du département
Description du marché: Bénéficiaire du RSA - Public spécifique TNS sur le territoire du département
Ville: Departement de l'aude
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Description
Code postal: 11855
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l aude
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service des Marchés Publics
Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des Marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 209-717615 (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA
Numéro de référence:
25S0080
Brève description:
Mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA
3 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
25S0080_LOT1
Titre: Bénéficiaires du RSA - Est du département
Description du marché: Bénéficiaires du RSA - Est du département
Code postal: 11000
Ville: Departement de l'aude (est)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 40%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25S0080_LOT2
Titre: Bénéficiaires du RSA - Ouest du département
Description du marché: Bénéficiaires du RSA - Ouest du département
Ville: Departement de l'aude (ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25S0080_LOT3
Titre: Bénéficiaire du RSA - Public spécifique TNS sur le territoire du département
Description du marché: Bénéficiaire du RSA - Public spécifique TNS sur le territoire du département
Ville: Departement de l'aude
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Lot 1 maximum 750 000 Euros HT/an - Lot 2 maximum 900 000 Euros HT/an - Lot 3 maximum 150 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter du 01-01-2026, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
Les lots 1 et 2 de l'accord cadre sont susceptibles d'être cofinancés par le Fonds social européen plus au titre du Programme national FSE+ Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences de la période de programmation 2021-2027 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne.
Contenue de l'offre : - Acte d'Engagement
- Bordereau des Prix
- Détail Quantitatif Estimatif
- Mémoire Justificatif
- Annexe RGPD.
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Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Description
Code postal: 11855
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l aude
Numéro d'enregistrement national:
22110001900019
Adresse postale: Service des Marchés Publics
Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des Marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 209-717615 (2025-10-29)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aksis sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 97 rue Villebois Mareuil
Code postal: 02100
Commune postale: Saint quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Source: OJS 2026/S 078-274246 (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Lot 3 maximum 150 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter du 01-01-2026, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
Les lots 1 et 2 sont déclarés infructueux.
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
26M0010 _LOT3
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
AKSIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aksis sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis sas
Numéro d'enregistrement national:
39017462100404
Adresse postale: 97 rue Villebois Mareuil
Code postal: 02100
Commune postale: Saint quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Source: OJS 2026/S 078-274246 (2026-04-21)
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