Mise en propreté des locaux du Département de l'Ain

Département de l'Ain

L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond, pour la durée totale de l'accord-cadre, au montant hors TVA de la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (7 432 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots toutes tranches confondues) et de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (800 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots). Ces montants comprennent les options (tranches optionnelles et prestations similaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-10 Avis de marché
2025-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en propreté des locaux du Département de l'Ain
Numéro de référence: 2025002A
Brève description:
L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond, pour la durée totale de l'accord-cadre, au montant hors TVA de la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (7 432 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots toutes tranches confondues) et de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (800 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots). Ces montants comprennent les options (tranches optionnelles et prestations similaires)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 232 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 4 012 000 EUR 💰
Description du marché: secteur Est
Informations complémentaires:
le montant indiqué au coût estimé hors Tva correspond, pour ce lot et pour la durée totale de l'accord-cadre, à la valeur estimée Ht de la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (3 612 000 euro(s) Ht maximum toutes tranches confondues) et de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (400 000 euro(s) Ht maximum)
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de l'Ain
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches, les prestations sont réparties : - en 2 tranches pour le lot n°1 (Tf : Prestations de mise en propreté du secteur Est ; To1 : Prestations de mise en propreté des locaux du collège D) - en 5 tranches pour le lot n°2 (Tf : Prestations de mise en propreté des locaux du secteur Ouest ; T01 : Prestations de mise en propreté des locaux du collège Jean Compagnon à Reyrieux ; To2 : Prestations de mise en propreté des locaux du collège A ; To3 : Prestations de mise en propreté des locaux du collège B ; To4 : Prestations de mise en propreté des locaux du collège C)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 4 220 000 EUR 💰
Description du marché: secteur Ouest
Informations complémentaires:
le montant indiqué au coût estimé hors Tva correspond, pour ce lot et pour la durée totale de l'accord-cadre, à la valeur estimée Ht de la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (3 820 000 euro(s) Ht maximum toutes tranches confondues) et de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (400 000 euro(s) Ht maximum)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 15/07/2025 ou la date de notification du contrat, si celle-ci est ultérieure, dans les conditions prévues au contrat. Chacune des tranches optionnelles débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement des prestations : budget départemental La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: scprbm@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 061883A8-D281-FB8D-80D642026A076A25
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160341 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 232 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025002a1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 1608746-1-1-1
Adresse postale: 64 rue de l'Artisanat
Code postal: 01000
Commune postale: Saint Denis Les Bourg
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg multiservices
Numéro d'enregistrement national: 1608746-1-2-1
Adresse postale: 1 rue de Lombardie
Code postal: 69800
Commune postale: Saint Priest
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 160341-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations sont réglées à la fois par un prix global forfaitaire pour la partie marché à tranches qui s'élève à 814 512,77 euro(s) Ht par an pour le lot n°1 et à 961 719,00 euro(s) Ht par an pour le lot n°2 pour les prestations récurrentes définies dans les documents applicables n°1 « périmètre » et n°2 « protocole de nettoyage », et par des prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande (sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht par an et par lot) pour les prestations ponctuelles à la demande
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BD686B68-012E-BDC1-1AD7ED1931B3208C
Organe de révision
BD686B57-B1FC-A252-6894C9BE9F9139E3
Source: OJS 2025/S 125-432941 (2025-07-01)
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