MISE EN PLACE ET SUIVI ANIMATION DU SERVICE PUBLIC DE RENOVATION DE L'HABITAT : PACTE TERRITORIAL ET OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN MULTISITES (OPAH RU)

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Les enjeux : Le présent marché a pour objet la mise en place et l'animation du service public de rénovation de l'Habitat AMELIA, sur la base de deux dispositifs opérationnels complémentaires : un Pacte territorial (PIG) portant sur les 43 communes du Grand Périgueux et une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain multisites - OPAH-RU - sur certains secteurs d'intervention prioritaires de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Périgueux, Coulounieix-Chamiers, Trélissac et Sanilhac dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville. Ce nouveau service public doit permettre d'apporter des informations et un accompagnement permettant de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de forte dégradation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et suivi animation du service public de renovation de l'habitat : pacte territorial et operation programmee d'amelioration de l'habitat et renouvellement urbain multisites (opah ru)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre d'un Pacte Territorial France Rénov'
Description du marché: PACTE
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 66 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain multisites (OPAH-RU)
Description du marché: OPAH-RU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 16:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-10 16:10:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Présentation de candidature sous forme de Dume: L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats devront avoir a minima les qualifications professionnelles suivantes, soit au sein de leur cabinet ou soit en groupement d'opérateur économique : Habitat (politiques locales et montages opérationnels), Ingénierie du bâtiment (compétences techniques, notamment architecturales, thermiques et d'adaptation relatives au bâti ancien) et patrimoniales, urbanisme et aménagement, aspects juridiques et financiers (aides et systèmes existants, estimatif des coûts, montage opérationnel, montage d'investissements locatifs, en individuel et copropriété, etc.), études de faisabilité et de calibrage opérationnel à l'îlot et à l'immeuble. Les Cv des personnels qui seront attachés à l'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement avoir 3 agréments en cours de validité : ? Pour la rénovation énergétique : l'agrément « Mon accompagnateur Rénov' » (Mar) ? Pour l'adaptation au vieillissement ou au handicap : l'habilitation Anah ou l'agrément au titre de l'article L. 365-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (Cch) ? Pour la lutte contre l'habitat indigne ou dégradé : l'habilitation Anah ou agrément au titre de l'article L. 365-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (Cch)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement national: 255
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553358600 📞
Fax: 0553546156 📠
URL: http://www.grandperigueux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandperigueux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581757 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581757 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Audition prévue à l'article 23 du Règlement de la Consultation; - les variantes ne sont ni obligatoires ni autorisées par le pouvoir adjudicateur;

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F2352901-DD67-29CC-F63480E95FCE8710
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-020841 (2025-01-09)

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